Formation des élus. Le financement par la collectivité

Les formations suivies par les élus locaux dans le cadre de leur mandat peuvent être financées soit au titre du droit individuel à la formation des élus (DIFE, lire notre article), soit directement par leur collectivité. Le point sur cette dernière modalité.
 

I - Droit à la formation et financement

Instauré par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, le droit à la formation des élus vise à leur permettre de bénéficier d’une «formation adaptée à leurs fonctions » (article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, CGCT). Dans ce cadre, il revient ...