Danger sur les retraites des agents
L'État ponctionne la CNRACL et lorgne sur l'Ircantec.
Avant la censure du gouvernement Barnier, il allait être demandé (imposé) aux employeurs territoriaux une hausse de leurs cotisations à la CNRACL : + 3 points/an pendant quatre ans, soit une hausse totale de 12 points, représentant une charge supplémentaire de «quelque 4,2 MdsE pour les collectivités territoriales », selon l’AMF.
La nomination d’un nouveau gouvernement ne changera sans doute pas grand-chose. Il suffit en effet d’un simple décret pour faire passer la mesure. Un projet de texte avait même été présenté au Conseil national d’évaluation des normes et au Comité des finances locales avant la chute du gouvernement Barnier. Ce qui met particulièrement en colère les employeurs territoriaux est que cette caisse finance, depuis cinquante ans, d’autres régimes de retraite au titre de la solidarité nationale : elle a ainsi contribué pour 100 Mds€ depuis 1974…
Sans cette ponction, la caisse connaîtrait moins de difficultés malgré la baisse du ratio nombre de cotisants/pensionnés. Or, le versement aux autres régimes se poursuit, ce qui oblige la CNRACL à emprunter pour le financer (2,2 Mds€ depuis 2020). Un véritable puits sans fond au détriment des collectivités.
En décembre, s’est greffé à ce «hold-up » un second sujet de discorde concernant l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents contractuels des collectivités et de l’État. Créé par décret en 1970, ce régime est facilement modifiable.
Fin novembre, l’État aurait décidé de reprendre la gouvernance de l’institution sous sa coupe, écartant ainsi les employeurs territoriaux d’une gestion par la Caisse des dépôts déjà peu claire.
Les employeurs territoriaux réaffirment donc leur demande d’une remise à plat complète du système de protection sociale des agents territoriaux et, en particulier, des régimes de retraite. Des vœux déjà formulés en juillet 2024 dans un manifeste (lire l’article de Maires de France paru en septembre 2024, p. 16).
Raccourci : mairesdefrance.com/28242
Cet article a été publié dans l'édition :
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