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En France, la sinistralité climatique moyenne annuelle (6 Mds€ par an) a presque doublé par rapport à la décennie précédente (3,7 Mds€ par an). Les transferts de charges (Gemapi, digues, voirie...) ont eu pour effet d'alourdir les charges d'assurance en responsabilité civile des collectivités.

En France, la sinistralité climatique moyenne annuelle (6 Mds€ par an) a presque doublé par rapport à la décennie précédente (3,7 Mds€ par an). Les transferts de charges (Gemapi, digues, voirie…) ont eu pour effet d’alourdir les charges d’assurance en responsabilité civile des collectivités. Smacl Assurances constate «en parallèle une judiciarisation de la société avec une recherche quasi-systématique de la responsabilité de la collectivité (par exemple dans le cas de la chute d’un arbre). Le nombre de sinistres graves de cette garantie a doublé en cinq ans ».

Deux acteurs majeurs se partagent le marché des collectivités (Smacl Assurances et Groupama), même si environ 140 autres acteurs (assureurs, courtiers…) apparaissent sur les contrats. Ces entreprises privées sont soumises, comme les banques, à un régime prudentiel particulier et s’assurent auprès de réassureurs œuvrant sur le marché mondial afin de mieux partager les risques (le marché français ne pèse que 2 % de la réassurance dans le monde).

Les assureurs doivent respecter un équilibre entre les primes et les sinistres. Un ratio déséquilibré, avec un volume de sinistres trop important, a un impact sur le coût d’assurance et de réassurance, donc sur les primes. Le segment collectivités des assurances se remet en outre difficilement de la guerre des prix des années 2010 qui a conduit au retrait de nombreux acteurs. Le marché ne fonctionne donc pas bien faute de concurrence réelle. Ce cumul de circonstances a fragilisé l’assureur historique des collectivités, Smacl Assurances, qui a dû être recapitalisé plusieurs fois par la Maif.

Face à ces défis, les collectivités ont des cartes en main pour limiter leurs frais et attirer des offres. Lors du 23^e Colloque de l’Observatoire Smacl du 6 novembre 2024, il ressortait que les collectivités qui mettront l’accent sur la prévention deviendront plus attractives pour les assureurs car elles montreront leur appétence pour l’anticipation et la gestion de risques.
 

Privilégier la prévention

« Les collectivités ne mettent pas suffisamment en avant leurs initiatives » en la matière, estimait alors Thomas Cordeau, pilote prévention BtoB du groupe Maif, Territoires et prévention. Il est primordial de «coter ses risques », appuyait Déborah Claudon-Adam, consultante en risk management et assurance, c’est-à-dire de les connaître (inondations, industriels, bâtimentaires, cyber…) afin qu’ils n’arrivent pas ou de les minimiser.

Mandelieu-la-Napoule (21 561 habitants, 06), sujette aux crues et inondations, a fait réaliser un bassin de rétention de 14 000 m³ d’eau en mars 2023, qui était plein le 16 octobre dernier avec la tombée de 60 mm d’eau en 45 minutes et 101 mm sur la journée. Le maire, Sébastien Leroy, se réjouissait alors, auprès de BFM Nice Côte d’Azur, de «dégâts très limités. (…) Sans ce bassin, dans le centre-ville, au lieu d’avoir 20 à 30 cm d’eau, on aurait eu entre 1 m et 1 m 50 ». Au vu de la multiplication de ces épisodes, l’élu souhaite en faire construire un second de 350 000 m³ de capacité.

Le risque zéro n’existe pas, la prévention et le développement de la culture du risque chez les élus, les agents et dans la population peuvent cependant faire baisser les coûts de reconstruction ou de réparation. «La mise en place d’un plan de prévention des inondations se traduit, en moyenne, par une réduction de 28 % du coût des sinistres », selon le rapport du sénateur Husson de mars 2024. Les assureurs y sont sensibles.
 

Quelques bons conseils

Or, pour anticiper, il est indispensable de connaître son patrimoine, ses effectifs.

Selon le rapport Chrétien-Dagès d’avril 2024, le patrimoine des administrations publiques locales vaudrait 1 948 Mds€. Mais il est «mal inventorié » et cela «nuit à [la] capacité [des collectivités] à formuler une expression de besoin satisfaisante » auprès des assureurs. Si ceux-ci ne connaissent pas précisément l’étendue des risques sur lesquels ils s’engagent, ils auront tendance à appliquer des tarifs inadéquats (plus élevés, mal calibrés) ou à ne pas répondre.

La procédure d’appel d’offres réduit les facultés des entreprises à échanger, à poser des questions, à faire éclaircir une description… La procédure négociée apparaît plus adéquate (lire notre article). Smacl Assurances invite également les assurés à ne pas déclarer les petits sinistres (par exemple un bris de glace sur un véhicule), qui représentent 3 M€ par an dans les comptes de la Smacl et sont répercutés dans le ratio primes/sinistres.    

Pour certains sujets, comme la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé), certaines administrations publiques se groupent pour obtenir des garanties intéressantes à un tarif abordable. C’est ce que viennent de faire les cinq centres de gestion des Pays de la Loire (75 000 agents territoriaux et 1 400 employeurs publics concernés).

Le groupement ne répond cependant pas à toutes les problématiques, ni à tous les territoires car il peut avoir pour effet de surenchérir considérablement les primes à verser pour certains membres. «Chaque territoire doit trouver son modèle. Il n’existe pas de modèle unique », disent les experts.

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