Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès

La circulaire du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches détermine des méthodes qui permettent d’agir au mieux vis-à-vis des proches des victimes mais aussi «d’éviter que cette annonce ne soit difficile psychologiquement pour l’autorité en charge de la réaliser ».

Ce texte s’adresse surtout aux autorités policières et judiciaires, mais la mention du rôle du maire y apparaît fréquemment. Celui-ci peut s’inspirer des recommandations de la circulaire dans le cadre d’autres annonces qu’il peut avoir à faire à des proches : blessures graves, disparition…
 

I - Les situations dans lesquelles le maire peut être chargé de l’annonce

La circulaire définit d’abord les autorités chargées de l’annonce du décès. Dans ce chapitre, elle souligne que «quand les circonstances l’exigent, et en accord avec l’autorité judiciaire, le maire de la commune de résidence du défunt peut être amené à réaliser l’annonce du décès ».

Cela peut être le cas lorsque, après concertation avec les policiers ou les gendarmes, le maire apparaît le plus à même de s’adresser à la famille dans de bonnes conditions : par exemple en cas de conflit des proches avec les forces de l’ordre, de lien privilégié du maire avec la famille, du contexte local du décès…

Le maire est par ailleurs susceptible d’être sollicité par les enquêteurs dans la phase préalable d’identification et de localisation des proches du défunt, et pour aider à recueillir des informations sur la victime (situation familiale, profession, religion…) ou son entourage (identité, lien de parenté, vulnérabilités particulières…) qui permettront de préparer l’entretien et d’anticiper d’éventuelles difficultés ou démarches préalables (solliciter un interprète par exemple).
 

II - Les modalités de l’annonce

Lorsque le maire est chargé de l’annonce du décès, il convient qu’il soit accompagné par un policier ou un gendarme, un policier municipal, un membre d’une association d’aide aux victimes, un intervenant social, ou toute personne qu’il juge utile d’associer en raison des circonstances. La constitution d’un binôme doit, en tout état de cause, toujours être privilégiée.

L’annonce doit être réalisée, sauf impossibilité absolue, lors d’un entretien personnel. Toute annonce par téléphone est à bannir. Tout message écrit également. Lorsque l’annonce n’est pas réalisée au domicile, le lieu doit garantir la confidentialité et respecter l’intimité de la famille. La personne chargée de l’annonce doit être suffisamment informée sur les conditions du décès de la victime, envisager les questions possibles, anticiper les réponses pouvant être apportées.

L’annonce est à réaliser avec précaution et calme, de manière sobre et claire, empreinte d’humanité et respectueuse de la douleur des proches, sans minimisation ni commentaires. Le choc de l’annonce étant susceptible de diminuer les capacités de compréhension, de raisonnement et de communication des proches, la remise d’un document contenant des contacts et informations utiles, consultable ultérieurement, apparaît pertinente.
 

III - Formation et soutien psychologique

La circulaire met en exergue le rôle essentiel de la formation pour éviter que l’annonce ne soit difficile psychologiquement pour l’autorité chargée de la réaliser. Si la circulaire elle-même peut servir de document de référence, le mieux est une formation ad hoc qui permet d’identifier les attitudes et le vocabulaire à adopter ou à proscrire. Un accompagnement psychologique de la personne  chargée de l’annonce est recommandé, surtout lorsqu’elle assume de manière répétée cette responsabilité. 
 

 

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