Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Votre mandat
24/05/2024 - MAI 2024 n°423
AMF Sécurité - sécurité civile

Injures et diffamation : comment poursuivre ?

Les élus qui en sont victimes disposent de plusieurs moyens pour obtenir réparation. Mais la voie la plus facile, la plainte simple, n'est pas la plus sûre.

Par Philippe Bluteau, avocat
© AdobeStock
Puisque le Parlement a finalement refusé, en mars 2024, d’allonger le délai de prescription en cas de diffamation et d’injures subies par un élu, comme l’AMF le souhaitait, ce délai reste de trois mois. Or, il court à compter de la première publication du propos, y compris sur Internet. Donc l’élu victime doit agir vite. Par exemple, un article publié sur les réseaux sociaux depuis plus de trois mois ne pourra ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/2776
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°423 - MAI 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).