24/05/2024
AMF Sécurité - sécurité civile
Injures et diffamation : comment poursuivre ?
Les élus qui en sont victimes disposent de plusieurs moyens pour obtenir réparation. Mais la voie la plus facile, la plainte simple, n'est pas la plus sûre.
Par Philippe Bluteau, avocat
© AdobeStock
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°423 - MAI 2024
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