Injures et diffamation : comment poursuivre ?

Puisque le Parlement a finalement refusé, en mars 2024, d’allonger le délai de prescription en cas de diffamation et d’injures subies par un élu, comme l’AMF le souhaitait, ce délai reste de trois mois. Or, il court à compter de la première publication du propos, y compris sur Internet. Donc l’élu victime doit agir vite. Par exemple, un article publié sur les réseaux sociaux depuis plus de trois mois ne pourra plus être poursuivi, même s’il est toujours accessible en ligne.

Mais il ne s’agit pas seulement d’agir vite, il faut encore agir bien, en choisissant la procédure adéquate. Car si, en théorie, trois solutions existent – la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe –, en pratique toutefois, la première est fortement déconseillée.
 

I - La plainte simple

Le réflexe le plus répandu chez les ...