Fin de mandat : quelques points à anticiper

Déclaration de patrimoine et d'intérêts, allocation de fin de mandat, Dife, retraite..., quelques rappels pour aborder sereinement la fin du mandat.

Par Christophe Robert

En fin de mandat, la seule déclaration de patrimoine doit être réalisée deux mois avant la fin du mandat. Elle s'effectue en ligne via une application spécifique baptisée Adel.

Les élus locaux qui ne se représenteront pas en mars 2026 doivent remplir certaines obligations. Ils ont aussi des droits. Rappel des principales dispositions.

I - Déclaration de patrimoine et d’intérêts

Pour mémoire, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions et en cas de modification substantielle en cours de mandat, certains élus doivent transmettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Sont notamment concernés les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, titulaires d’une délégation de fonction ou de signature, les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, titulaires d’une délégation de fonction ou de signature.

En fin de mandat, ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité

Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF

Choisissez le tarif qui vous correspond

Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Raccourci : mairesdefrance.com/28376

Cet article a été publié dans l'édition :

n°432 - MARS 2025

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2025 N°432

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).