Fin de mandat : quelques points à anticiper

Déclaration de patrimoine et d'intérêts, allocation de fin de mandat, Dife, retraite..., quelques rappels pour aborder sereinement la fin du mandat.

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En fin de mandat, la seule déclaration de patrimoine doit être réalisée deux mois avant la fin du mandat. Elle s'effectue en ligne via une application spécifique baptisée Adel.

Les élus locaux qui ne se représenteront pas en mars 2026 doivent remplir certaines obligations. Ils ont aussi des droits. Rappel des principales dispositions.

I - Déclaration de patrimoine et d’intérêts

Pour mémoire, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions et en cas de modification substantielle en cours de mandat, certains élus doivent transmettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Sont notamment concernés les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, titulaires d’une délégation de fonction ou de signature, les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, titulaires ...

Par Christophe Robert

n°432 - MARS 2025