24/10/2024
OCTOBRE 2024
- n°427
Administration générale Votre mandat
Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
Les garanties dont bénéficient les élus dépendent de la nature de leur mise en cause.
Par Christophe Robert
© AdobeStock
I - Faute commise dans l’exercice des fonctions
À l’instar de la protection fonctionnelle reconnue aux agents ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°427 - OCTOBRE 2024
- Soutenir une maison des jeunes et de la culture
- Inhumations, crémations : allongement des délais
- Albert, l'IA qui va faire gagner les collectivités en efficacité
- André Laignel : "Il est urgent de rendre une part du pouvoir aux citoyens et aux élus qui les représentent"
- Campagne de communication : l'AMF rappelle le rôle essentiel des communes
- JOP 2024 : et maintenant quel héritage ?
- L'AMF interpelle les nouveaux députés européens
- Pour une politique de cohésion " plus simple et plus efficace "
- AMF 21 : constitution de partie civile
- AMF 66 : préserver la ressource en eau
- AML 45 : développer la culture du risque
- UAMC. Sécurité et salubrité des immeubles
- Eau : pallier la pénurie
- Sécurité civile : faire face aux risques
- Une compétence mobilité prise à bras-le-corps
- Routes, ponts : une lourde charge pour les élus
- Le vélo-bus électrique remplace le bus scolaire
- Cugand aide ses jeunes à réviser
- Tchernivtsi, en Ukraine, fait face à l'accueil des réfugiés
- Il booste l'énergie verte en fondant une société privée
- Aide à domicile : comprendre et appliquer la réforme
- Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?
- Travailler avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire
- Incinération : répondre aux besoins
- Le droit d'expression des élus municipaux et ses limites
- Transition écologique : une nouvelle annexe budgétaire
- Dérives sectaires : partenariat État-élus
- Lanceur d'alerte : ce que doivent faire les collectivités
- Prévoyance des agents : objectif 1er janvier 2025
- Accueil de la petite enfance : nouvelles autorités organisatrices à partir du 1er janvier 2025
- ZAN : comment élaborer le rapport de suivi de l'artificialisation ?
- Comment assurer la sécurité numérique de ma commune ?
- Compétence eau-assainissement : existe-t-il un régime de délégation ?
- Élu(e)s en situation de handicap : un combat au quotidien
- Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
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