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Maires de France

Juridique
29/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Santé Votre mandat

Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie

Xavier Brivet
Un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été préalablement autorisé, par écrit sur l’arrêt de travail, par le médecin.

Attention : sans accord écrit du médecin, l’élu devra rembourser les indemnités journalières à ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°414 - JUILLET-AOUT 2023
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