Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Interco et territoires
28/08/2023 JUILLET-AOUT 2023 - n°414
Intercommunalité

Conseils communautaires : vacance de siège et parité

Par Bénédicte Rallu
© ©Compte Twitter de Annemasse Agglo
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 permet dorénavant de pourvoir tout siège vacant au conseil communautaire en ­dérogeant au principe de parité des listes ­(communes de plus de 1 000 habitants). Lorsqu’un élu démissionne du conseil communautaire, il doit être remplacé par un conseiller municipal ou un conseiller d’arrondissement ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°414 - JUILLET-AOUT 2023
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