Plan France ruralités : de nombreuses idées mais des financements modestes

Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l'automne », a indiqué la Première ministre.

Par Franck Lemarc

La Première ministre (à gauche sur la photo), dans la Vienne, le 15 juin, où elle a présenté le programme France Ruralités.

Elisabeth Borne a dévoilé, le 15 juin, à Saulgé (86), le nouveau plan du gouvernement pour la ruralité, quatre ans après l’Agenda rural. Ce nouveau plan s’appuiera sur « quatre piliers » : l’ingénierie, le patrimoine, la différenciation et l’attractivité. Il donnera, a promis la Première ministre, une grande place aux maires, indispensables « pour réussir ». Mais les moyens financiers semblent assez en deçà des ambitions.

Le premier axe du plan France ruralités a été baptisé « Villages d’avenir ». C’est un programme d’ingénierie spécifiquement destiné aux communes rurales qui consiste à installer dans les sous-préfectures des territoires ruraux «100 chefs de projet de l’ANCT » (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Sans se substituer à l’ingénierie locale existante, ces chefs de projet doivent être vus comme «des assistants techniques locaux » destinés à aider les élus «à concevoir et porter leur projet ». Pour bénéficier de cet appui, les élus devront faire labelliser leur commune « Village d’avenir ». Mais aucune somme n’a été annoncée sur les moyens que le gouvernement compte mettre pour financer le dispositif.

La valorisation du patrimoine constitue le deuxième axe du plan. Il s’agit de valoriser les «aménités rurales », c’est-à-dire les avantages d’un territoire constitués par son paysage, son environnement, etc. Elles seront bientôt «définies et reconnues dans la loi », annonce le gouvernement, et «rémunérées » : l’actuelle dotation biodiversité va être réformée et sera portée, à partir de l’an prochain, à 100 millions d’euros. Elle sera «destinée aux communes rurales faisant preuve d’un engagement résolu dans la démarche de valorisation de leurs ressources naturelles ». L’État doit encore préciser la réforme.

Faire vivre la différenciation

Le troisième axe du plan (différenciation) doit répondre aux problématiques de santé, de mobilité, de « vie quotidienne des élus locaux », de logement, etc. Exemple en matière de mobilités : une enveloppe de 90 millions d’euros sur trois ans, soit 30 millions par an, va être débloquée pour « accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales dans le déploiement d’une offre de mobilité durable ».

À première vue, cette enveloppe paraît très faible. En matière d’éducation, une annonce ne ravira pas l’AMF : le dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), qui n’existait pour l’instant qu’à titre d’expérimentation, va être « généralisé » sans avoir été évalué et sans précision sur la participation financière de l’État.

S’agissant du quatrième volet sur l’attractivité, le gouvernement indique quelques montants qui, là encore, n’apparaissent pas vraiment exceptionnels parmi lesquels 15 millions d’euros pour «accompagner les communes » sur la revitalisation du territoire et de l’habitat.

La Première ministre a confirmé « le doublement du nombre de maisons de santé » d’ici à 2027, avec l’objectif d’arriver au nombre de 4 000, programme financé à hauteur de 45 millions d’euros sur trois ans. Une offre nouvelle va être proposée « en lien avec les collectivités territoriales » : les « Médicobus », qui seront lancés d’ici à la « fin 2024 » pour « apporter une offre de soins de proximité dans les territoires les plus touchés par la raréfaction médicale ».

ZRR : encore un peu de patience

La Première ministre a confirmé, le 15 juin, que le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) sera pérennisé. Sans toutefois préciser le nouveau zonage envisagé. Les règles seront annoncées « à l’automne », a indiqué Élisabeth Borne, après « concertation avec les élus, les parlementaires et les acteurs économiques ». La Première ministre a précisé que cette réforme des ZRR « imposera des mesures législatives », sans préciser si elles feront l’objet d’une loi à part ou si elles seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2024. Il reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement s’appuiera sur les propositions faites, en octobre dernier, par l’AMF en faveur notamment d’un retour du zonage à l’échelle communale (www.mairesdefrance.com/1710).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°414 - JUILLET-AOUT 2023

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