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Maires de France

Juridique
22/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Emploi Handicap Petite enfance Social

Plein emploi : les principales mesures de la loi

Création de France travail, d'un réseau pour l'emploi, contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, création d'un service public de la petite enfance : le point sur les dispositions clés de ce texte.

Par Fabienne Nedey
© @olivierdussopt
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, adopté définitivement par le Parlement, le 14 novembre, doit permettre de concrétiser l’objectif du gouvernement de réduire le chômage autour de 5 % d’ici à 2027. Le texte prévoit ainsi plusieurs mesures pour permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées (demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, jeunes accompagnés, personnes handicapées).

Pour lever les freins à la reprise d’emploi des parents de jeunes enfants, la loi crée un service public de la petite enfance (SPPE) avec l’objectif de créations de 200 000 nouvelles places d’ici à 2030. Elle confie aux communes le rôle d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant.  
 

I - Pôle Emploi devient France travail

France travail devient au 1er janvier 2024 le nouvel opérateur avec plusieurs objectifs : être le guichet unique de l’emploi, ne plus uniquement «laisser venir » mais «aller vers » les demandeurs d’emploi, assurer un suivi plus intense des bénéficiaires dans un contexte d’obligations renforcées, accompagner les entreprises ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°418 - DÉCEMBRE 2023
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