Juridique
22/12/2023
Emploi Handicap Petite enfance Social

Plein emploi : les principales mesures de la loi

Création de France travail, d'un réseau pour l'emploi, contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, création d'un service public de la petite enfance : le point sur les dispositions clés de ce texte.

@olivierdussopt
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, adopté définitivement par le Parlement, le 14 novembre, doit permettre de concrétiser l’objectif du gouvernement de réduire le chômage autour de 5 % d’ici à 2027. Le texte prévoit ainsi plusieurs mesures pour permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées (demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, jeunes accompagnés, personnes handicapées).

Pour lever les freins à la reprise d’emploi des parents de jeunes enfants, la loi crée un service public de la petite enfance (SPPE) avec l’objectif de créations de 200 000 nouvelles places d’ici à 2030. Elle confie aux communes le rôle d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant.  
 

I - Pôle Emploi devient France travail

• France travail devient au 1er janvier ...

Par Fabienne Nedey
n°418 - DÉCEMBRE 2023