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Maires de France

Juridique
18/06/2025 JUIN 2025 - n°435
Développement économique Tourisme Urbanisme

Cirques : demandes d'occupation du domaine public

Par Sébastien Ferriby, conseiller technique au département action sociale, éducative, sportive et culturelle
Les ministres de l’Intérieur et de l’Amé­nagement du territoire ont diffusé, le 25 avril, aux préfets, une circulaire concernant l’accès au domaine public des forains et des cirques. Les préfets doivent veiller à la légalité de toute décision de refus, par un maire, d’une autorisation d’occupation du domaine public, et exercer « un rôle de médiation » en ...

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n°435 - JUIN 2025
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