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Maires de France

Juridique
24/06/2025 JUIN 2025 - n°435
Administration générale Élections

Municipales 2026 : généralisation du scrutin de liste paritaire

Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
Les listes doivent être composées de façon paritaire : « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
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Les listes doivent être composées de façon paritaire : « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 24 734 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à présent le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage. La réforme s’appliquera en mars ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°435 - JUIN 2025
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