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Maires de France

Juridique
18/06/2025 JUIN 2025 - n°435
Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Transports : renforcement de la sécurité

Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports publics clarifie et renforce les pouvoirs des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Ils peuvent procéder à des palpations de sécurité, poursuivre à proximité des gares les auteurs d’infractions commises dans leur enceinte ou ...

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n°435 - JUIN 2025
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