Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
27/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Gardes champêtres. Tenues et véhicules

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 22 août 2023 (JO du 24/08) fixe les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. «Le choix de la couleur, bleue ou verte, (…) s’applique à l’ensemble des dispositions » de l’arrêté qui précise les références techniques de ces couleurs. Toutefois, les véhicules de service «sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d’éléments de couleur rouge ». Les collectivités ou établissements publics d’emploi peuvent doter leurs agents de tenues d’honneur ou de cérémonie, d’une tenue générale d’hiver, d’une tenue générale d’été et d’une tenue de campagne verte ou camouflée. L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les tenues et le 1er janvier 2026 pour la signalisation des véhicules. Lire Maire info du 08/09/2023.

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).