27/10/2023
Transports, mobilité, voirie
Trottinettes : nouvelle réglementation
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-848 du 31/08/2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) porte de 12 à 14 ans, depuis septembre, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il renforce les sanctions prévues par le Code de la route pour certaines infractions. Le transport de passager sur un EDPM ou un cyclomobile léger ainsi que la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes ou chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) sont désormais passibles d’une amende de 4e classe (135 euros), déjà en vigueur en cas de circulation sur un trottoir.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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- Environnement. Réutilisation des eaux usées
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