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Maires de France

Interco et territoires
16/11/2023 OCTOBRE 2023 - n°416
Aménagement, urbanisme, logement

Gens du voyage : la valeur ajoutée d'un syndicat mixte entre EPCI

Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagnement social, grâce à quinze agents spécialisés. Résultat : un climat apaisé.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Rémi Boyer, adjoint au maire de Saint-Chéron (5 270 hab., 91), président de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (11 communes pour 26 200 hab.) et président du Syndicat mixte pour la gestion de l'habitat du voyageur (Symghav, 10 EPCI répartis sur les départements du 91, 77, 94, 41 et deux régions).
© CCDH
Rémi Boyer, adjoint au maire de Saint-Chéron (5 270 hab., 91), président de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (11 communes pour 26 200 hab.) et président du Syndicat mixte pour la gestion de l'habitat du voyageur (Symghav, 10 EPCI répartis sur les départements du 91, 77, 94, 41 et deux régions).
La gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage devrait être prise en charge uniquement par des acteurs spécialisés comme notre syndicat mixte ou des entreprises privées », lance Rémi Boyer, président de la communauté de communes (CC) du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) et président, depuis 2020, du Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat du voyageur (Symghav). Ce syndicat gère tous les types d’habitat destinés aux gens du voyage et assure leur accompagnement social.  
 

La méthode

Selon Rémi Boyer, «la gestion en régie par les EPCI n’est pas adaptée car la connaissance du public, très divers et souvent difficile, nécessite une expertise que n’ont pas leurs agents. Chaque communauté de voyageurs a ses habitudes et ses croyances auxquelles il faut savoir s’adapter ». Même chose pour bon nombre d’EPCI qui n’en ont bien souvent pas les moyens.

Créé en 1994, le Symghav n’était au départ qu’un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) entre quelques communes, puis il s’est transformé en syndicat mixte en 2006. «Il constitue un outil souple et peu coûteux pour les collectivités », juge son président. Le syndicat gère douze aires d’accueil pour un total de 295 places avec quinze agents (techniques et sociaux).

« Face à une compétence lourde et compliquée pour nous, la gestion par le Symghav constitue une très bonne solution », estime Dany Boyer, présidente de la CC du Pays de Limours (CCPL, 91), adhérente au syndicat.
 

Le fonctionnement

Les agents du Symghav passent deux fois par semaine dans chaque aire. «Une présence de terrain essentielle car il faut toujours rester très vigilant et réagir vite en cas de problème », insiste Rémi Boyer. La paupérisation des familles entraîne souvent des comportements conflictuels comme le refus de payer les fluides (eau et électricité). L’une des valeurs ajoutées fortes du syndicat est l’accompagnement social pour favoriser l’accès aux soins et aux droits, l’insertion, la médiation avec les organismes (Caf, Pôle emploi, mairie…), sans oublier la scolarisation des enfants.

Côté financier, le Symghav, avec un budget annuel de 2 millions d'euros, prend en charge toutes les dépenses de fonctionnement alors que les adhérents assurent les dépenses d’investissement (construction ou réparation) avec, si besoin, le conseil du syndicat. Le fonctionnement revient par an à 2 322 euros la place, tout compris, «un coût ayant bien baissé depuis 2020. Auparavant, il dépassait 3 000 euros, précise Rémi Boyer. Nous sommes devenus très compétitifs grâce à une gestion resserrée et une implication plus forte des élus. »
 

Les résultats

L’effet taille permet d’avoir des relations avec tous les acteurs institutionnels comme la préfecture, le département (notamment avec l’Essonne sur le RSA) ou Enedis (pour d’éventuelles coupures à distance de branchements électriques sauvages). L’expérience du syndicat permet d’anticiper des situations critiques : stationnements illicites, déscolarisation, violences, précarité…

« Il accompagne les gens du voyage comme les élus afin que le dialogue entre eux se passe au mieux, et que chaque situation trouve une solution apaisée », souligne Rémi Boyer. L’élu évoque de «bons résultats » avec des aires quasiment occupées toute l’année. De plus, la population connaît bien les agents et des liens de confiance ont pu se créer.

Les relations sont également bonnes et régulières avec les EPCI et les communes ayant une aire. S’y ajoute une étroite collaboration avec les forces de l’ordre de chaque collectivité et chaque élu. Et tout cela avec des tarifs en baisse !
 

Ce que dit la loi
L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil constituent une compétence obligatoire de tous les EPCI à fiscalité propre (loi Maptam du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015).

La loi n ° 2017-86 du 27 janvier 2017 a étendu cette compétence aux terrains familiaux locatifs et aux aires de grand passage. La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 sur l’accueil des gens du voyage clarifie les compétences et les obligations entre ­communes et EPCI.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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