27/10/2023
OCTOBRE 2023
- n°416
Administration générale Fonction publique Sécurité - sécurité civile
Pompiers volontaires. Dons de jours de repos
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-774 du 11/08/2023 élargit aux agents des trois versants de la fonction publique engagés comme sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos. Leurs collègues travaillant pour le même employeur peuvent désormais leur donner, anonymement et sans contrepartie, des jours de repos non pris afin qu’ils puissent participer aux missions ou activités du Sdis. Le décret fixe la procédure et plafonne à 10 jours par an la durée du congé dont l’agent peut bénéficier à ce titre.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°416 - OCTOBRE 2023
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