Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
20/02/2025 FEVRIER 2025 - n°431
AMF Culture

Quels sont les nouveaux forfaits applicables aux événements musicaux ?

Par Sébastien Ferriby, conseiller technique au département action sociale, éducative, sportive et culturelle
Un forfait unique annuel « tout compris » (sauf « événements d'envergure au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d'entrée supérieur à 20 € » ). Sont ainsi couverts tous les événements en musique organisés par la commune dont les fêtes nat
© AdobeStock
Un forfait unique annuel « tout compris » (sauf « événements d'envergure au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d'entrée supérieur à 20 € » ). Sont ainsi couverts tous les événements en musique organisés par la commune dont les fêtes nat
L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) ont signé, en 2024, un nouvel accord prévoyant notamment, pour les communes de moins de 5 000 habitants, la mise en place d’un unique forfait annuel «tout compris », sauf «événements d’envergure au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d’entrée supérieur ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°431 - FEVRIER 2025
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).