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Maires de France
Pratique
18/02/2025 FEVRIER 2025 - n°431
Administration générale Commande publique

Travailler avec l'Agence française anticorruption

L'Agence française anticorruption (AFA) aide les collectivités à prévenir et à détecter les faits de corruption. Elle a une mission de contrôle et de conseil.

Par Xavier Brivet avec les services de l'AFA
Le guide de l'AMF-AFA présente des scénarios de risques et donne des outils aux communes pour qu'elles puissent prévenir et détecter les atteintes à la probité.
Le guide de l'AMF-AFA présente des scénarios de risques et donne des outils aux communes pour qu'elles puissent prévenir et détecter les atteintes à la probité.

 

Missions

L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

L’AFA dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les collectivités territoriales. Ses recommandations, publiées au JORF de janvier 2021, constituent le référentiel anticorruption ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°431 - FEVRIER 2025
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