Quels sont les nouveaux forfaits applicables aux événements musicaux ?

L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) ont signé, en 2024, un nouvel accord prévoyant notamment, pour les communes de moins de 5 000 habitants, la mise en place d’un unique forfait annuel «tout compris », sauf «événements d’envergure au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d’entrée supérieur à 20 € ».

Ce forfait unique, effectif depuis le 1^er janvier 2025, couvre tous les événements en musique organisés par la commune dont les fêtes nationales, locales et à caractère social ainsi que la Fête de la musique, les diffusions de musique en fond sonore dans les équipements municipaux, sur le site internet de la commune ou encore l’attente téléphonique.

Pour les communes de 500 habitants et moins, le forfait s’élève à 152,01 euros TTC par an, ...