16/02/2024
FÉVRIER 2024
- n°420
Funéraire
Crémation. Utilisation des métaux
Par Xavier Brivet
Le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel (CC) a validé les dispositions de la loi du 21 février 2022 qui dispose (art. 237) que les «métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt » et doivent faire l’objet «d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue (d’un) traitement approprié ». Ces dispositions ne portent pas atteinte à la dignité de la personne humaine, juge le CC (lire Maire info du 23/01).
Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
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