Juridique
Environnement
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La prévention des incendies de forêt
Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.
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Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme
Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique
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La gestion de l'eau. Compétences et responsabilités
La gestion du cycle de l'eau est au croisement de différentes compétences transférées ou non aux collectivités. Rappel des obligations pesant sur ces services et des responsabilités du maire.
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Textes officiels commentés - Eau : entrée en vigueur du droit de préemption sur les zones de captage
Après quatre ans d’attente, le décret permettant la mise en œuvre du droit de préemption de terres agricoles dans les zones de captage d’eau potable est paru
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Textes officiels - Déchets : traçabilité du tri
Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux » délivrée par les professionnels de la gestion des déchets aux producteurs
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L'AMF vous répond
Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?
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L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
"Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
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Finances : le recours au financement participatif est élargi
Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.
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Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs
À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
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Environnement : les collectivités doivent maîtriser leur empreinte numérique
Une loi sur l'empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une « stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre...).
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L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété
Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.
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L'AMF vous répond
Une commune peut-elle règlementer l'usage des produits phytosanitaires ?
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Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.
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Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
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L'AMF vous répond
Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?
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Première mesure du plan " Avenir montagnes "
Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.
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Déchets. Nouveaux décrets d'application de la loi Agec
Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.
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Textes officiels - Risques naturels : évolution de la gestion du Fonds Barnier
Deux décrets tirent les conséquences des évolutions de la loi de finances pour 2021 concernant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
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Textes officiels - Aides à l'électrification rurale : nouveau mode d'emploi
Quatre arrêtés détaillent les nouvelles règles d’attribution et de gestion des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité au titre du Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé). Commentaire : un décret du 10 décembre 2020 avait déjà tracé les principaux contours, en prenant notamment en compte le cas des communes nouvelles et en ouvrant la possibilité de financer les opérations en lien avec la transition énergétique
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L'AMF vous répond
« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »
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Textes officiels - Risques naturels - Nouveautés en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Une circulaire aménage les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées par les communes au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes
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Analyse - Loi ASAP : décryptage des principales mesures
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est porteuse d'évolutions pour les collectivités. Par Fabienne NEDEYL’ambition initiale de cette loi était de faciliter l’accès aux services publics, mais elle s’est vue adjoindre une multitude de dispositions de simplification des procédures, dans le but affiché d’accélérer la relance de l’économie. Des experts ont alerté sur certains volets dérégulateurs de cette loi, dénonçant notamment « un démantèlement » de la réglementation environnementale. Mais les principales dispositions incriminées ont été validées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020.
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Textes officiels - Énergie - Des nouveautés pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Un décret modifie le régime du compte d’affectation spéciale dédié au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS Facé)
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Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC
Des textes d’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), intéressant de près les collectivités locales, sont parus
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Textes officiels - Énergie - Rénovation énergétique du bâti des collectivités
Une instruction très attendue est venue clarifier le volet « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités » s’inscrivant dans le plan de relance
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Analyse - Le maire et la prévention des inondations
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités locales. Le maire a un rôle clé en la matière. Par Fabienne Nedey Deux tiers des communes sont concernées par au moins un risque naturel, le plus important étant l’inondation : 17 millions de Français sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million au risque de submersion marine.
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Déchets : les compétences de la commune et de l'EPCI
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.
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Eau-assainissement : le transfert des compétences assoupli
La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.
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Loi anti-gaspillage et économie circulaire : principales mesures
La loi du 10 février 2020 crée notamment de nouvelles filières de recyclage et renforce les moyens de lutte contre les dépôts sauvages.
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Une loi renforce la lutte contre les violences intrafamiliales
Adoptée au terme d'une procédure législative accélérée, cette loi comporte des mesures visant la protection des victimes et les sanctions à l'encontre de leurs auteurs.
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Un mode d'emploi pour la mise en uvre des contrats de transition écologique
Une instruction pose le cadre de l'élaboration, de la mise en uvre et du suivi des contrats de transition écologique (CTE). Sans contenir de grandes innovations, elle précise un certain nombre de points de méthode et inscrit, noir sur blanc, les principes clés.
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Risques : systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques : le cadre juridique enfin adapté
Un décret attendu depuis des mois est venu remanier de façon significative la réglementation relative aux ouvrages de protection contre les inondations, issue du décret digues du 12 mai 2015.
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Gestion : dématérialisation des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le déploiement du module iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a commencé en mai.
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Catastrophes naturelles : un guide sur les mesures finançables par le Fonds Barnier
Une note technique de plus de 50 pages détaille l'utilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit << fonds Barnier >>, créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
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Risque nucléaire
Campagne d'information et de distribution d'iode fin mai.
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Gemapi : les missions d'appui technique maintenues jusqu'en 2020
Afin d'accompagner la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a été instaurée par la loi Maptam de 2014, des missions d'appui technique de bassin ont été mises en place dans chaque grand bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin.
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