12/05/2023
MAI 2023
- n°412
Environnement
Pesticides : distances d'épandage
Par Xavier Brivet
Un arrêté du 14 février 2023 (JO du 21/04) instaure une distance incompressible de 10 mètres autour des habitations «lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2. Ce principe s’appliquera ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
- Le maire et la lutte contre l'habitat indigne
- Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées
- Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
- ZAN : des mesures pour améliorer la réforme
- Incendie : l'État ne veut pas modifier la loi
- Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat
- Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers
- Squats : protéger les logements contre l'occupation illicite
- L'Union européenne finance aussi le sport
- " Europe direct " : informer les élus locaux
- Programme Leader : formation en ligne
- Anticiper les crises : le Comité des régions se mobilise
- L'Île-de-France au top de l'attractivité
- Énergies renouvelables. Les élus se mobilisent
- En Ille-et-Vilaine, la réussite scolaire compte
- Jeunesse : la communauté de communes de l'Orée de la Brie (77) a signé une convention territoriale globale
- Données financières : réaliser une cartographie
- Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction
- Dotation globale de fonctionnement : guide pratique
- EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?
- École. Les solutions pour la préserver
- Eau. Comment préserver la ressource
- La médiathèque de Grenay accueille une Micro-Folie
- Inclure la santé mentale dans un contrat local de santé
- Les loups mènent un raid dans la commune
- Il expérimente le temps médical partagé
- Régler un problème ponctuel de sécurité publique
- Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature
- Travailler avec le BRGM
- Équipements sportifs. Innover sans se ruiner
- Trottinettes : bientôt de nouvelles règles
- Mise en place des référents déontologues au 1er juin
- Formation des élus : report intégral des droits
- Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "
- Pesticides : distances d'épandage
- « Dark stores, dark kitchens » : un statut clarifié
- Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?
- Révision du décret pour les bâtiments tertiaires
- Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence
- Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent
- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
- Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?
- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
- Le maire et la cinéaste
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