Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023

Dans une instruction publiée le 20 mars, l'Etat précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ?

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Tout savoir sur les finances locales

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

Rénovation énergétique et bâtiments publics : un tiers financement expérimenté

Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire

Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.

Redevances dues par les opérateurs télécoms

Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023

La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.

Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité

La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.

Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.

Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023

La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Les communes, premier financeur du sport

Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique.

Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif

Retraites : Dominique Faure confirme que le gouvernement souhaite augmenter les cotisations des employeurs territoriaux

Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.

Matériel informatique : prix solidaire de revente

Budget : prévoir une enveloppe dédiée aux crises

Tout savoir sur les finances du bloc local

Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités

Élaboration budgétaire sous haute pression

La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.

Piscines : concilier qualité et économies de gestion

Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.

Finances : les principales dispositions pour 2023

Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Le PLFSS 2023 tente de combler le manque de médecins

Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.

Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ?

L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes

Finances : les chiffres clés du bloc local

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide

Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes

Les foyers modestes se chauffant au fioul et n’ayant pu bénéficier du bouclier mis en place pour d’autres sources d’énergie vont toucher une aide de 100 à 200 €, versée automatiquement aux ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, ou qu’ils pourront demander auprès d’un guichet dédié en ligne (chequeenergie.fr), en transmettant une facture de fioul. Un décret précise les ménages éligibles à ce dispositif exceptionnel : ceux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 20 000 €

Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?

Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.

Textes officiels - Prélèvement sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques

Comme chaque année depuis 2014, un arrêté fixe la liste des communes concernées par un prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques

La responsabilité financière des gestionnaires publics

La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.

Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.

Finances : l'AMF 86 tire le signal d'alarme

Le partage de la taxe d'aménagement doit être délibéré avant le 31 décembre 2022

David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.

L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023

La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.

Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement

Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes

Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.

Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?

Syndicats : compensation de la taxe d'habitation

Finances : filet de sécurité en 2022

André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

AMF 21 - Finances publiques

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?

L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.

Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée

Fiscalité locale 2021 : état des lieux

Villes de France élit Gil Avérous à sa tête et tire la sonnette d'alarme sur les finances locales

Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

Pouvoir d'achat : les principales mesures

Budget : faible soutien aux collectivités en 2022

Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.

Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses

L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.

Finances : mise en ligne du montant du FPIC

Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer !

Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles

Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.

Valeurs locatives des locaux professionnels : ce qu'il faut faire

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »

Pour l'AMF, les maires attendent désormais "des actes"

L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

Finances locales : incertitudes pour 2022

Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.

Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune

Laurent Miquel, le maire de Vieillevigne (330 habitants, Haute-Garonne), propose aux habitants de se retrousser les manches pour alléger les dépenses communales.

L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?

Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics

Une ordonnance met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics dans sa forme actuelle, en la remplaçant par un régime de responsabilité unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics

Compensation de taxe d'habitation : l'État doit revoir sa copie

Budget : estimez votre DGF pour 2022 !

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Dégel du point d'indice : quel coût pour les collectivités ?

Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes. 

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Redevances télécoms : les montants applicables

Investissements : utiliser les bons leviers

Tout savoir sur la loi de finances pour 2022

Textes officiels - Réforme de la taxe locale sur l'électricité : un taux unique d'ici à 2023

Un décret organise l’application de la réforme de la taxation locale de la consommation finale d’électricité (TLCFE), introduite par la loi de finances pour 2021

Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?

Modernisation de la gestion des finances publiques

La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.

Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités

La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Brève - Financement participatif : recours élargi

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification

Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.

L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.

Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités. 

Brève - Financement participatif : plus de projets concernés

Modification des modalités d'attribution des dotations

Un décret révise les modalités d'attribution de différents concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et celles des dispositifs de péréquation des ressources fiscales.

L'AMF vous répond

Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

L'AMF vous répond

Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?

Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim

Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.

Partenariat AMF - Commission européenne

L'AMF vous répond

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la dotation de solidarité communautaire ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.

Les modalités de répartition du FPIC

À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey

Brève - Régies d'avances et de recettes : les nouvelles règles de gestion des espèces

Quels sont les modes de répartition du FPIC ?

Solidarité communautaire : les fonds de concours

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey

Finances locales : les élus demandent des comptes à l'État

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

« Les collectivités pourront-elles investir autant qu'auparavant ? »

Une enquête récente (1) a pointé la baisse de l'investissement du bloc local en 2020 estimée à « plus de 10 % » par rapport à l'année 2019. Communes et EPCI souhaitent cependant maintenir leurs investissements. Or, plusieurs freins risquent de ralentir les projets. Propos recueillis par Xavier Brivet

Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire

­Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey

Brève - Le dispositif d'étalement des dépenses Covid-19

Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État

Les dotations de soutien à l'inves­tissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey

Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation

Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey

Actu - Automatisation du FCTVA

Budget 2021. Fiscalité, dotations, compensation... Ce qu'il faut retenir

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge la clause de sauvegarde des recettes fiscales. Par Thomas Beurey

Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey

L'AMF vous répond

« La majoration des indemnités au titre de la DSU est-elle légale pendant tout le mandat ? »

Covid-19. Avis de tempête pour les finances locales

Avant le second confinement, l'AMF avait estimé la facture de la crise à 8 MdsE pour le bloc communal. L'État reconduit un timide soutien en 2021. Par Thomas Beurey

Textes officiels - Finances. L'affichage des opérations d'investissement subventionnées est obligatoire  

Depuis le 1er octobre, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI  

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.

Fiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux

Annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, cette mesure rogne un peu plus l'autonomie fiscale des collectivités, selon les élus.

Fonction publique

Cinq textes sur l'égalité, le congé parental, le handicap et la « base concours »

Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations

Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.

Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.

Les orientations nationales de la trame verte et bleue enfin mises à jour

Finances : les mesures concernant les communes nouvelles et les EPCI

Maires de France mentionne les points clés du projet de loi de finances pour 2020 présenté le 27 septembre et discuté au Parlement depuis le 14 octobre.

Recourir au financement participatif en toute sécurité

Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.

Associer le bloc communal au budget du SDIS

Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.

Finances : soutien à l'investissement local : les dotations et fonds de soutien sont précisés pour 2019

Une circulaire présente les règles de répartition et d'attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Quelles sont les conditions pour transférer la contribution financière des communes au SDIS à leur communauté ?

Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ­collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

"Le droit de la commande publique doit être vivant"

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, fait le point sur son contenu.

Les points clés de la loi de finances 2019 pour le bloc communal

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 ayant un impact direct sur les budgets locaux des collectivités.

Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié de façon substantielle le régime de cette taxe.