Interco et territoires
Finances
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Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
© D. R. -
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Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
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L'AMF vous répond
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
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L'AMF vous répond
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
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Les modalités de répartition du FPIC
À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey
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Quelles sont les nouvelles règles applicables à la dotation de solidarité communautaire ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.
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Solidarité communautaire : les fonds de concours
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey
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Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
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Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation
Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey
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Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
© Gézelin Grée -
Quelles sont les conditions pour transférer la contribution financière des communes au SDIS à leur communauté ?
Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
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