Sécurité : tout savoir sur le nouveau dispositif de communication Réseau radio du futur

Le réseau radio du futur (RRF) sera accessible, à partir de 2025, à l'ensemble des forces de sécurité dont les polices municipales et les sapeurs-pompiers.

Prévention des risques industriels : le rôle du maire

Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l'information de la population et l'organisation des secours.

Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin

Réseau radio du futur

Comment réagir après une agression physique

Demande de protection fonctionnelle, dépôt et suivi de plainte, constitution de partie civile de la commune ou de l'association départementale de maires, plusieurs leviers existent.

L'agglo de Saint-Nazaire coordonne un contrat pour réduire les inégalités de santé

L'agglomération de Saint-Nazaire se dote d'un contrat local de santé avec, parmi ses priorités, la santé environnementale et la santé mentale des jeunes.

À Soual (Tarn), les citoyens sont acteurs de leur sécurité

Afin de prévenir la délinquance, la commune (2 650 habitants, Tarn) s'appuie sur un réseau de bénévoles chargés de signaler des infractions dans le cadre d'un « protocole de vigilance citoyenne ».

Jeux olympiques. Une course de fond pour les maires

2024 restera sans doute comme une année à part dans le mandat des élus municipaux qui ont choisi de participer à la fête ou d'être au cœur du passage de la flamme olympique. Centrés sur l'organisation, l'animation et sur les enjeux de sécurité, ils sont aussi soucieux de l'après-jeux. Un autre pari à réussir. Maires de France est allé à leur rencontre.

AMF 15. Stop aux agressions d'élus

AMF 66. Plan d'action contre les feux de forêt

AMF 07. Culture du risque : êtes-vous prêt ?

Lutte contres les dérives sectaires et protection des victimes

Sécurité civile. Prévention du risque incendie

Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?

Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte

Obtenir les bonnes informations, relayer les consignes de sécurité, rassurer les habitants, surveiller les réseaux sociaux... Lorsqu'une catastrophe se produit, les maires jonglent avec les priorités.

Ponts. Des aides pour les sécuriser

Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter.

Tournus structure la lutte contre les violences intrafamiliales

Les élus (5 876 habitants, Saône-et-Loire) ont rassemblé l'ensemble des intervenants travaillant sur la problématique.

Les atouts d'un réseau mutualisé de vidéoprotection

L'EPCI s'est doté d'un dispositif de 222 caméras (322 d'ici à la fin 2024). Les résultats sont déjà au rendez-vous avec la baisse des dépôts sauvages et des cambriolages.

Injures et diffamation : comment poursuivre ?

Les élus qui en sont victimes disposent de plusieurs moyens pour obtenir réparation. Mais la voie la plus facile, la plainte simple, n'est pas la plus sûre.

Le Beauvau des polices municipales entre dans le vif du sujet et apaise les tensions

Réunis cette fois au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, les acteurs concernés par la sécurité locale ont travaillé sur les problématiques de carrière des agents et sur leurs missions. Les échanges ont permis de dégager des points de consensus et de clarifier les attentes vis-à-vis d'éventuelles missions de police judiciaire.

Assurances. Les solutions à court terme

Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus.

AMA 11. Formation des élus avec le Sdis

Protection des agents : le rôle de l'employeur public

Le maire employeur a une large responsabilité en matière de protection des agents face aux risques professionnels. État des lieux.

Ecoles : lutte contre la violence

Prévention de la délinquance. Les priorités pour 2024

Rodolphe Amailland, maire de Vertou (44), agressé lors de l'installation illégale de gens du voyage

Rodolphe Amailland, maire de Vertou (26 502 habitants, Loire-Atlantique), a tenté, le 11 juin 2023, d'empêcher 200 caravanes de s'installer, avant d'être jeté dans un fossé.

Maire-gendarmerie-police. Une proximité essentielle

Au-delà de leur cadre formel, les bonnes relations des élus avec le commandant de gendarmerie et/ou le commissaire de police sont déterminantes pour mener une action de proximité dans un climat de confiance.

Catastrophes. Un référent devenu indispensable

Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord.

Le Beauvau de la sécurité civile a débuté avec pour objectif de faire évoluer le modèle français

Tous les acteurs de la sécurité civile étaient réunis au ministère de l'Intérieur, ce 23 avril, pour lancer la réflexion sur l'adaptation du modèle français aux différentes crises qui se multiplient. Tous les aspects devraient être abordés « sans tabou », selon les termes de Gérald Darmanin : missions, gouvernance, moyens, financement. Le gouvernement souhaite des propositions pour la fin d'année.

Vidéoprotection : les règles à respecter

Rappel du cadre légal et règlementaire sur la mise en place et l'utilisation de ce dispositif.

Visio-plainte : mise en œuvre

Beauvau des polices municipales : quel est le véritable objectif du gouvernement ? 

La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un goût amer aux participants. Les divergences de vue se sont multipliées, sur des sujets de fond. La conclusion de ces travaux, attendue pour le mois d'octobre, semble très lointaine.

Le volontariat est-il en danger chez les sapeurs-pompiers ?

Outre la directive européenne sur le temps de travail, deux récents rapports français et européen reposent la question de la légalité du volontariat, à l'heure où la mission des pompiers a évolué et fragilise le modèle.

Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024: les communes et intercommunalités assurent le relais 

À trois mois de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les collectivités sont plus que jamais mises à contribution sur le plan opérationnel pour faire de cet événement une belle fête.

Chaponost fait barrage au harcèlement scolaire

La commune du Rhône (9 065 habitants) a mobilisé adultes comme adolescents dans la compréhension et la prévention de ce fléau, et la prise en charge des victimes.

Travailler avec France Victimes

Cette Fédération met à disposition des élus confrontés à des violences son réseau de professionnels. Elle gère aussi un numéro téléphonique national.

La maire et la lutte contre la vitesse

Maire déléguée de Bauné (49), au sein de la commune nouvelle de Loire-Authion (16 992 habitants), Audrey Revereault a fait peindre au sol des lignes fantaisistes pour contraindre les automobilistes à ralentir.

Prévention-sécurité : précision sur la composition des instances locales de concertation

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.

Sécurité et protection des élus : ce qui change

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Décryptage.

Obligations légales de débroussaillement

Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne

Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire

Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.

Prévenir les violences

Gironde : repenser la forêt après les incendies

Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe.

Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit

Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ?

Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité

En trois mois, des communes ont été inondées à plusieurs reprises, comme à Blendecques. Pour les élus, il est urgent de repenser certaines procédures et d'investir lourdement dans la prévention.

Il reconstruit après la tempête Alex

À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, 2 200 habitants), dévastée en 2020 par des crues, le maire a tiré les leçons du drame.

Travailler avec les CIDFF

Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours

Les règles applicables aux moyens d'alerte des secours en cas d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ont été révisées.

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Le maire et le pyromane

Maire de Saussan (1 673 habitants, Hérault), Joël Vera a perdu « sa » maison des jeunes l'été dernier dans un incendie volontaire. Il a trouvé des locaux temporaires pour les 11-17 ans.

Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie

Le maire de la commune des Contamines-Montjoie (1 200 hab., 74) et ses adjoints ont accompagné la peine de la population à la suite d'une avalanche, en avril 2023, qui a fait six morts.

Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens

Violences conjugales : aide d'urgence

AMF 62 - Soutien aux sinistrés

Violences contre les élus : agir, sans faiblir

Les agressions auraient encore progressé de 15 % cette année. L'AMF demande de renforcer les moyens d'enquête et les sanctions.

Violences contre les élus : ouverture d'un «guichet psychologique»

Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, le gouvernement officialise la création d'un numéro téléphonique pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches, en partenariat avec France victimes.

Sécurité. Des évolutions dans l'organisation territoriale de la police nationale

Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général

Le maire de Bazincourt-sur-Epte (800 hab., Eure) s'implique et accompagne des « tigistes » dans un rapport « gagnant-gagnant ».

Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux manuscrits. Mode d'emploi pour le mettre en place.

Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux

Les maires sont trop souvent confrontés aux drames de la route et leurs missions font souvent d'eux les porteurs des pires nouvelles. Comment et avec qui peuvent-ils agir pour renforcer la sécurité routière ?

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Réorganisation territoriale de la police

Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités

Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.

Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer

Aucun territoire n'est à l'abri d'une crise, mais les maires le réalisent souvent trop tard. Le point info du 22 novembre, consacré à l'élaboration du plan communal et intercommunal, de sauvegarde, a été l'occasion de rappeler que cette contrainte est, surtout, une opportunité.

Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »

À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes foraines dans les communes a permis de faire un point sur les relations entre élus et professionnels.

Congrès des maires 2023. Violences faites aux élus : les maires déterminés à faire face

Toutes les institutions étaient représentées au forum consacré aux violences contre les élus, le 23 novembre. Les intervenants ont unanimement incité les élus victimes à déposer plainte systématiquement. Pour eux-mêmes mais aussi pour mieux lutter contre le phénomène.

Préserver l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.

Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté

La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.

Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023

Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.

À La Laigne (17), après le séisme, une reconstruction éprouvante

Le 16 juin 2023, un tremblement de terre secoue l'ouest de la France. Le village de La Laigne (487 habi­tants, Charente-Maritime) en est l'épicentre. Philippe Pelletier, son maire, raconte.

Congrès des maires 2023. Détecter et accompagner les victimes de violences intrafamiliales : le rôle des maires

À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes" pour les aider à agir avec les acteurs locaux.

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

ERP : alerte des secours

Risques majeurs : information préventive

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

Des sauveteurs bénévoles en renfort des pompiers

Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme s'est associé avec des « Bons Samaritains » qui peuvent être géolocalisés pour sauver des vies.

Brains opte pour une piscine mobile

Pour favoriser l'apprentissage de la natation, la commune (2 800 hab., Loire-Atlantique) accueille depuis 2022 le bassin démontable d'une association partenaire.

Il crée une réserve communale de sécurité civile

Le maire de Ballots (1 300 habitants, Mayenne) a mis sur pied, en mai dernier, un dispositif solidaire mobilisable à tout moment.

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Utiliser le PV électronique

Pompiers volontaires. Dons de jours de repos

Un maire peut-il refuser d'accueillir un cirque avec des animaux sauvages ?

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

Emeutes. Publication des ordonnances relatives à la reconstruction des biens dégradés

Sécurité et prévention de la délinquance : huit associations d'élus s'unissent pour « parler haut et fort »

Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas être écoutés. Avec environ 25 000 policiers municipaux, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure du pays, les collectivités locales participent de fait au continuum de sécurité. Dans le contexte d'un renforcement du dispositif « Alerte attentat », elles demandent « une meilleure concertation avec l'État.

Cybersécurité : adopter les bons réflexes

Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.

AMG 33 - Sensibiliser à la gestion de crise

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Statut de l'élu : des propositions fortes à venir

L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.

Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité

Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.

Délinquance : groupes locaux de traitement

Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE

Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte

La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.

Cybermenaces : une enquête pour cibler les besoins des communes

Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête auprès des communes afin de contribuer à améliorer leur niveau de sécurité numérique.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures

Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.

Écoles : plans de mise en sûreté

Incendies de forêts : deux fois plus de moyens de lutte

Canicule : le rôle des maires

Baignades: prévenir les noyades

Protection des élus. Les annonces du gouvernement

L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires.

Sécurité. Un décret apporte une première réponse à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Émeutes : les premières mesures de l'État

Plusieurs fonds d'urgence devraient être créés et des dispositions législatives et réglementaires devraient accélérer la réparation des nombreux bâtiments  et équipements publics saccagés.

Sécurité : les atouts d'une mutualisation des agents

La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue indispensable.

Feux d'artifice : quelle est la règlementation ?

Gens du voyage : gestion des grands passages

Nouvelles brigades de gendarmerie: les élus s'interrogent

L'annonce de la création de 200 nouvelles brigades suscite de nombreuses questions chez les élus. Tandis que les précisions sur ces 2 000 gendarmes supplémentaires se font attendre, des maires témoignent des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain concernant la gestion de leur projet de nouvelles casernes.

L'AMF appelle à une « mobilisation civique » contre les violences

A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à 12 heures, pour « pour partager l'Appel des maires de France pour le retour à la paix civile ».

AMA - Zoom sur les correspondants incendie et secours

ADM 64 - Lutte contre la violence à l'école

Feux de forêt : une instruction mobilise les acteurs locaux avant l'été 2023

Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants

Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.

Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son plan

L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).

Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face

Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.

Régler un problème ponctuel de sécurité publique

La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.

Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?

Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent

Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat

Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers

Anticiper les crises : le Comité des régions se mobilise

Trottinettes : bientôt de nouvelles règles

Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence

AMF et AMF 44 - Soutien au maire de Saint-Brevin-les-Pins

Incendie : l'État ne veut pas modifier la loi

Recensement des ponts : les communes peuvent candidater jusqu'au 31 mai

L'Etat lance un deuxième volet de son programme national. A l'issue du premier, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés dans 11 540 communes bénéficiaires.

Sécurité. Les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

La commune de Goyave se reconstruit après la tempête Fiona

En septembre 2022, le cyclone tropical Fiona s'abattait sur La Guadeloupe. Aujourd'hui, le maire de Goyave (7 700 habitants) fait face à une crise sanitaire et environnementale.

Il s'adresse aux auteurs de violences conjugales

A Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 43 400 hab.), le maire, Olivier Sarrabeyrouse, a mené une campagne d'affichage ciblant les hommes violents.

Gestion des risques et des crises : l'AMF se dote d'une feuille de route

Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.

Défense contre l'incendie : l'État ne veut pas modifier la loi

Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».

Travailler avec Météo France

Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.

Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?

Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.

L'offensive contre les dérives sectaires reprend de la vigueur

Les 9 et 10 mars se sont tenues les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'Intérieur. La rencontre a réuni tous les acteurs qui combattent ces phénomènes et qui accompagnent les victimes. Les échanges ont mené à l'annonce d'un plan d'action interministériel qui doit trouver sa traduction dans une feuille de route « avant l'été ».

SDIS. De nouvelles pistes de financement

Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.

Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021

Le maire et l'incendie

Adjointe au maire de Veuzain-sur-Loire (3 400 hab., Loir-et-Cher) chargée de l'enfance et la jeunesse, Sarah Guesdon s'est mobilisée, l'an dernier, pour deux familles touchées par un incendie.

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.

AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès

Améliorer la sécurité des transports scolaires

Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.

Gestionnaires de fourrières : se former au bien-être animal

Police municipale. De nouveaux équipements

L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.

Conduite de cars scolaires : expérimentation

Sécurité : pas d'événements majeurs pendant les JOP 2024

L'AMF 53 organise une Journée « Cyber & Collectivités » le 16 mars

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Sécurité : les mesures clés de la Lopmi

Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.

Sécurité : la loi Lopmi est parue

Gaz hilarant : Hérouville-Saint-Clair se mobilise

La ville (22 555 habitants, Calvados) a décidé d'agir contre la consommation de capsules de protoxyde d'azote par un public de plus en plus jeune.

Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr

Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds.

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ?

Lutte contre les dérives sectaires : les premières Assises auront lieu les 9 et 10 mars

La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé deux jours de tables rondes et d'ateliers pour établir un état des lieux des dérives sectaires et réfléchir aux moyens d'action concrets pour lutter contre ces phénomènes. La conclusion de ces échanges se traduira par une feuille de route pour les dix prochaines années.

Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

L'AMF vous répond - Comment travailler avec la gendarmerie pour prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement ?

L'AMF vous répond - Comment se prémunir des escroqueries aux faux ordres de virement ?

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles

AMF 26 - Aux côtés du maire de Sauzet

AMF 28 - Convention avec la gendarmerie

Sécurité routière. Vitesse sous surveillance

Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit 5 axes de travail

Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.

La prévention des incendies de forêt

Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.

Caméras : nouvelles règles pour les policiers municipaux

Correspondant incendie et secours au 1er novembre 2022 : rappel des règles

Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert

L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.

Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement

Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.

Sécurité civile : ce que prévoit la loi Lopmi

Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages

L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.

Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » du 22 novembre, lors du 104e Congrès de l'AMF.

Risques : prendre conscience pour mieux agir

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'urgence d'agir

21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation d'en rédiger un avant fin 2026.

Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer

Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.

Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes

Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

Le maire et la tempête

Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.

ADM 39 - Soutien financier

UAMC : lutte contre les violences intrafamiliales

La sécurité des ponts reste un casse-tête pour les élus

Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.

L'AMF vous répond - Que peut faire un maire ou un agent suspectant une dérive sectaire ?

La gestion de l'eau. Compétences et responsabilités

La gestion du cycle de l'eau est au croisement de différentes compétences transférées ou non aux collectivités. Rappel des obligations pesant sur ces services et des responsabilités du maire.

Sapeurs-pompiers volontaires : revalorisation

Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres

Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.

Sécurisation de la chasse : le rapport du Sénat

Sécurité civile : les départements demandent plus de moyens

Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).

Les dérives sectaires prolifèrent de façon inquiétante

Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.

Plus de moyens pour lutter contre les feux

La Teste-de-Buch confrontée à un incendie hors norme

Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.

Textes officiels - Sécurité : port des caméras individuelles par les gardes champêtres

Un décret met en œuvre l’expérimentation permettant aux gardes champêtres de porter des caméras individuelles et de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions prévue par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.

Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Correspondant " incendie et secours " : une nomination à prévoir avant le 1er novembre 2022

Risques naturels : résilience des réseaux

Sécurité des tribunes : règlementation

AMF 39 - Incendies : l'Association des maires salue la mobilisation générale

Sécurité globale : créer une brigade cynophile

Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.

L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?

Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains

Un décret met en œuvre des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Pour lutter contre les rodéos urbains, le texte prévoit que le vendeur ou l’acquéreur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur neuf non soumis à réception devra le déclarer à l’occasion de sa vente ou de son acquisition

Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse

La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.

Feux de forêt : l'Europe à la rescousse

Textes officiels - Désignation d'un correspondant « incendie et secours » avant le 1er novembre 2022

Un décret précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal « correspondant incendie et secours », une obligation imposée par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce « correspondant » doit être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Le texte précise que sa désignation doit avoir lieu « dans les six mois suivant l’installation du conseil » (désignation par le maire parmi les adjoints ou conseillers municipaux), « au prochain conseil municipal en cas de vacance » et, pour le mandat en cours, « par désignation opérée par le maire dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret ». Commentaire : pour les communes dépourvues d’adjoint ou de conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile, la nomination de ce « correspondant incendie et secours » doit intervenir avant le 1er novembre 2022

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Textes officiels - Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Un décret d’application de la loi visant à consolider le modèle de sécurité civile (dite loi « Matras ») du 25 novembre 2021 détaille les nouveaux critères obligeant certaines communes à établir un plan communal de sauvegarde (PCS), le contenu du nouveau plan intercommunal de sauvegarde (PIS) et l’articulation entre les deux. Outre quelques précisions utiles concernant les communes concernées dans le cadre du risque « incendie de forêts », le décret précise que l’obligation de réaliser un PCS sera notifiée par les préfets aux maires, qui auront alors deux ans pour l’élaborer

La mutualisation des caméras de vidéoprotection

La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.

Sécurité civile : nouvelles obligations pour les EPCI

Tester le plan communal de sauvegarde

Trois communes ont organisé des exercices de simulation de crise grandeur nature, seule façon de vérifier l'opérationnalité et de perfectionner cet outil.

Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault

Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.

Utiliser le procés-verbal électronique

Associations sportives et contrat d'engagement

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

Danger, catastrophes : le dispositif FR-Alert est déployé

Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.

Incendies en Gironde : l'AMF exprime sa solidarité

L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.

Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés

Travailler avec... l'IRMa

L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.

L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?

Sécurité civile. Intervention rime avec innovation

Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.

Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages

AD 22 - Des chasubles de sécurité pour les élus

L'AMF vous répond - Comment les maires peuvent-ils bénéficier du dispositif " Maire Alerte " ?

Drones : respecter les règles d'utilisation

Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.

De nouvelles mesures " sécurité-justice "

Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.

Sécurité civile : l'appui précieux des réservistes

Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.

Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque

Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.

Polices municipales : brigades cynophiles

Gestion des incivilités. Les élus médiateurs

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Le contrat d'engagement républicain

La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.

Utiliser la procédure de rappel à l'ordre

Cette procédure permet au maire de convoquer les auteurs de petits délits pour leur rappeler les règles de droit. Exemple à Mazères (09), où l'outil est surtout destiné aux mineurs.

Sécurité : du nouveau pour les forces de l'ordre

Gérer le risque inondation

L'AMF vous répond - Que doit faire un maire victime d'une agression ?

Rouen confrontée à l'incendie de Lubrizol

À la suite de l'incendie de l'usine classée Seveso, en 2019, Yvon Robert, alors maire de Rouen (110 170 hab., Seine-Maritime), a dû gérer les impacts environnementaux et sanitaires du sinistre.

Violences sexistes : les élues locales aussi

L'AMF vous répond

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ?

Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !

Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.

Sécurité civile : du nouveau pour les intercommunalités

Textes officiels - Polices municipales. Un décret définit les modalités de « l'engagement de servir »

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a reconnu aux communes et EPCI prenant en charge la formation d’un fonctionnaire stagiaire des cadres d’emplois de la police municipale la possibilité de lui imposer un engagement de servir. Un décret précise les modalités de ce dispositif

Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation

La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).

Brève - Plan communal de sauvegarde : plus de communes concernées

Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde

Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.

Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation

Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.

Harcèlement de rue : des zones refuge pour les femmes

À Nîmes (151 875 hab., Gard), des commerçants volontaires ont été formés pour mettre à l'abri des femmes victimes de violences.

Risque incendie. L'inquiétude des territoires ruraux

Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.

Loi « Matras » : consolider le modèle de sécurité civile

Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.

L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété

Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.

Faire face aux accidents industriels ou naturels

L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.

L'AMF vous répond - « En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »

« En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »

L'AMF vous répond - « Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

« Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

Brève - Sécurité civile : davantage de plans communaux de sauvegarde en vue

« La concertation avec les riverains sur les risques industriels est insuffisante », selon Alban Bruneau, président d'Amaris

Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.

Risques industriels : les élus s'invitent au débat

La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante.

Élaborer un plan communal de sauvegarde

La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.

AMF 21 - Se former aux situations conflictuelles

Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains

La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.

La loi « confortant le respect des principes de la République »

Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.

L'AMF vous répond

Rodéos motorisés : qui doit garder les engins saisis ?

Brève - Circulation « inter-files » des motos : relance de l'expérimentation

Respect des principes de la République : les principales dispositions

Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité

L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.

Sécurité routière : Strasbourg propose de mieux rouler à vélo

Alors que la pratique du vélo augmente dans nos villes, la sécurité et le respect des règles du Code de la route est un enjeu important. L'Eurométropole de Strasbourg (500 900 hab., Bas-Rhin) s'y attelle.

Des taxis pour aides des femmes battues

La Dordogne a déployé un maillage de taxis capables d'intervenir en moins de vingt minutes en tous points du département.

Loi « sécurité globale » : les principales dispositions pour les communes et intercommunalités

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local. 

Brève - Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Beauvau de la sécurité : les annonces d'Emmanuel Macron, les propositions des associations d'élus locaux

Le chef de l'Etat a conclu, le 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, une concertation sur l'organisation et le rôle des forces de sécurité intérieure, lancée par le gouvernement le 1er février dernier. Dès le 9 septembre, les associations d'élus locaux avaient diffusé leur contribution en demandant que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en oeuvre des politiques.

Règlementation de la circulation des véhicules « à délégation de conduite »

Un décret met en œuvre les dispositions de l'ordonnance du 14 avril 2021 (prévue par la loi d'orientation des mobilités) relatives au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite (véhicule partiellement, hautement ou totalement automatisé) et à ses conditions d'utilisation

Travailler avec...la Prévention routière

L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.

Police municipale. Tenue de rigueur

Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.

Saint-Junien lutte contre les violences faites aux femmes

La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.

Cyberattaques : comment se prémunir du pire

Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.

Le Sénat demande une réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Protection des personnes défaillante, coût exorbitant pour les communes, impact sur le développement des territoires ruraux, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dresse un bilan sévère de la réforme de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI), engagée en 2011. Dans un rapport présenté le 8 juillet, elle formule des propositions pour y remédier.

Loi sécurité globale : pas de nouvelles compétences pour les polices municipales et les gardes champêtres

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures emblématiques de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.

Le village des Plantiers au cœur d'une chasse à l'homme

En mai dernier, un double assassinat est commis aux Plantiers (260 habitants, Gard). L'auteur présumé se cache en forêt. Le paisible village cévenol va vivre durant quatre jours au rythme de cette traque. Par Sarah Finger

Protéger les personnes contre les violences intrafamiliales

Bois-d'Arcy (15 500 hab., Yvelines) accueille une Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) mise en place par la Gendarmerie nationale. Par Sophie Le Gall

Animaux errants : les obligations du maire

Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey

Réaliser un plan communal de sauvegarde

La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).

Textes officiels - Risques naturels : évolution de la gestion du Fonds Barnier

Deux décrets tirent les conséquences des évolutions de la loi de finances pour 2021 concernant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Drones. Quels nouveaux usages ?

De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert

La Dordogne reprend de la vitesse

Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro

Renforcer la proximité des élus avec la justice

Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser

Créer un groupe local de traitement de la délinquance

À Joigny (89), ce dispositif judiciaire favorise les échanges entre les acteurs locaux et la prise rapide de décisions. Par Thierry Guerraz

Les élus confrontés à la recrudescence des sectes

Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger

Textes officiels - De nouveaux outils pour sanctionner les incivilités

Une loi renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne, etc.), mise en œuvre simplifiée des peines de travail d’intérêt général (TIG), amélioration du recouvrement des amendes forfaitaires

Brève - Passages à niveau : diagnostic

Une fourrière départementale dans la Nièvre

Plus de 300 communes sollicitent régulièrement le refuge de Thiernay pour la prise en charge des chiens et des chats mais également dans le cadre de situations spécifiques. Par Thierry Guerraz

Sécurité globale : les mesures clés du texte

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 avril, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Par Xavier Brivet et Franck Lemarc

Tempête Alex : la lente reconstruction des communes dévastées

Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger

Sécurité globale : le Sénat amende le texte

Après l'Assemblée nationale, le 24 novembre (1), le Sénat a adopté, le 18 mars, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir modifiée et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Par X. B.

Carrières-sous-Poissy renforce la sécurité routière

Sensibilisation, partenariat, aménagements, répression, etc., la commune (16 248 habitants, Yvelines) multiplie les initiatives qui lui ont valu d'être labellisée « ville prudente » en 2020. Par Frédéric Ville

Strasbourg sensibilise ses agents à la radicalisation

La commune (285 000 habitants, Bas-Rhin) a conçu un processus de remontée d'informations à partir d'un « baromètre des comportements » élaboré par un centre spécialisé canadien. Par Monique Castro

Oise : traiter les violences contre les personnes

Basé à Froissy, le « Groupe atteintes aux personnes » (GAP) de la gendarmerie accueille les mineurs et les femmes victimes. Par Thierry Guerraz

Brève - Drones : les maires sous surveillance

L'AMF vous répond

« Un maire peut-il prescrire une mesure de réparation en cas d'atteinte à un bien communal ? »

Hautmont se dote d'une police municipale

Stéphane Wilmotte, maire de Hautmont (14 600 hab., Nord), a créé ce service afin d'endiguer une insécurité devenue préoccupante. Par François Lecocq

Analyse - La création et la gestion des polices municipales

L'organisation d'un service de police municipale et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Code de la sécurité intérieure (CSI, articles L.511-1 et suivants, L.512-1 et suivants, L.513-1, L.514-1, L.515-1). Par Fabienne NedeyLes maires sont libres de créer ou non une police municipale et d’en définir la taille, l’équipement et la doctrine d’emploi, dans la limite des compétences que la loi leur accorde. Une proposition de loi, en cours de discussion au Parlement, formule des pistes d’évolution des polices municipales (lire ci-contre). Dans le cadre du «  Beauvau de la sécurité », engagé en février par le gouvernement, l’AMF a souligné que la police municipale «  doit agir en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation accrue ». Dans le cadre de cette concertation, elle demande qu’une table ronde ou un moment d’échange soit plus spécifiquement dédié aux polices municipales, pour mener une réflexion globale sur la place qui pourrait être la leur à moyen terme au sein du continuum de sécurité et la forme que pourraient prendre leur coordination et leur action avec les forces de sécurité intérieure (www.amf.asso.fr, réf. BW40559). Dans ce contexte, Maires de France rappelle les règles de création et de gestion de ce service.  

Actu - Armement des polices municipales : clarifications

Sécurité locale : le partage des informations en question

Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger

Principes de la République : les députés adoptent le texte

Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.

« Beauvau de la sécurité » les maires sont parties prenantes

Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.

Animaux : mesures contre la maltraitance

Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.

Trèbes frappée par une attaque terroriste

Le 23 mars 2018, un homme sème l'effroi et la mort dans un supermarché de la ville de Trèbes (Aude, 5 800 habitants). Ce « vendredi noir » s'inscrit à jamais dans la mémoire du maire. Par Sarah Finger

Prévention : se former à la gestion des conflits

Textes officiels - Justice de proximité - Traitement de la « petite délinquance » avec les « partenaires locaux »

Dans une circulaire, le ministre de la Justice demande aux procureurs de promouvoir une « justice de proximité, déclinée dans une acceptation géographique, temporelle et institutionnelle » pour répondre à la petite délinquance qui « altère la tranquillité publique, dégrade les conditions de vie et donne l’impression d’une impunité de ses auteurs »

Sécurité routière : mieux prévenir le danger

Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert

Actu - Carte nationale d'identité électronique à partir du 2 août 2021

Analyse - Le maire et la prévention de la radicalisation

Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne NedeyLe président de la République a rappelé, dans un discours du 22 mai 2018, que la politique de prévention de la radicalisation repose sur la mobilisation de tous, y compris des collectivités locales, importants « capteurs » de terrain, pour mieux déceler les signaux faibles de radicalisation et assurer la prise en charge des individus suivis.  

« Séparatismes » : plusieurs mesures concernent les collectivités

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République sera discuté par les députés début 2021. Par X. B.

Ruffey-lès-Beaune valorise le travail d'intérêt général

Avec ses moyens, la petite commune (Côte-d'Or, 700 hab.) accueille dans son service technique des personnes exécutant un TIG. Par Sophie Le Gall

L'AMF vous répond

« Face à la menace terroriste, comment l'élu peut-il aider à sécuriser les lieux de culte ? »

L'AMF vous répond

« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »

Sécurité : les mesures impactant les collectivités

Les députés ont adopté, le 24 novembre, la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Par Franck Lemarc

L'AMF vous répond

« Comment signaler des comportements et contenus haineux sur les réseaux sociaux qui me paraissent menaçants pour l'un de mes administrés, l'un de mes proches ou moi-même ? »

Textes officiels - Police municipale Une formation plus courte pour les gendarmes et policiers nationaux détachés

Deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 réduisent la durée de formation des policiers et gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale : de 6 à 3 mois pour les agents de catégorie C, de 9 à 4 mois pour ceux des catégories A et B

Textes officiels - Justice. Renforcement de la lutte contre les violences conjugales

Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales

Agressions d'élus : le gouvernement réagit

Attendue avec beaucoup d'impatience, une circulaire appelle notamment les procureurs à donner une réponse « systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés.

Rappels sur les fonctions du maire en matière de lutte contre la délinquance, ses qualités d'OPJ et d'OEC

La mutualisation des agents de police municipale

Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.

Polices municipales - Des nouveautés sur l'armement des policiers municipaux et leur déontologie

Polices municipales

Des nouveautés sur l'armement des policiers municipaux et leur déontologie.

Les services municipaux  à l'épreuve de la crise

Centres communaux d'action sociale, état civil, cantines scolaires, polices municipales, services techniques, laboratoires départementaux d'analyse...,  des agents et des élus sont pleinement engagés dans la gestion du Covid-19.

Les conditions de mise en œuvre d'un couvre-feu par le maire

Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.

Renforcer la sécurité des agriculteurs

Le gouvernement associe les élus à la lutte contre la délinquance contre le monde agricole dans le cadre de la cellule Demeter. Exemple dans les Pyrénées-Orientales.

Prévention de la délinquance

Les actions éligibles aux crédits du FIPD entre 2020 et 2022

Sécurité civile. Un programme de travail sur les futurs pactes capacitaires

Cybersécurité : protéger le poste de travail des agents et des élus

La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.

Cyberattaque : comment le Grand Cognac a fait face

En octobre 2019, la communauté d'agglomération (Charente, 57 communes) était victime d'un cryptovirus, rendant inaccessibles des dizaines de milliers de fichiers.

Protéger les populations, un défi majeur face au risque nucléaire

Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.

Violences à l'encontre des élus : vers une réponse pénale systématique ?

Police rurale-gendarmerie : une coordination inédite

Cessenon-sur-Orb (Hérault, 2 300 habitants). La commune a signé, en juillet, une convention avec la gendarmerie pour renforcer la sécurité de proximité.

Un décret et un arrêté complètent le cadre juridique existant sur les PPRI

Vingt-quatre ans après la publication de la loi instaurant les PPRI, les plans de prévention du risque d'inondation (loi Barnier du 2 février 1995), un décret et un arrêté comblent un vide réglementaire sur la manière de déterminer l'aléa de référence "débordement de cours d'eau et submersion marine" et de fixer les modalités amenant aux choix des zones inconstructibles.

Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe

L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.

Drones : ces villes qui prennent de la hauteur

Loin du phénomène de mode, les drones prennent désormais toute leur place au service de la gestion locale. Revue des principales utilisations.

Associer le bloc communal au budget du SDIS

Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.

Les maires face aux crises de sécurité civile

Le maire est un acteur clé de l'anticipation et de la gestion des évènements de sécurité civile. Il doit notamment élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).

Prévention de la délinquance

Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.

Gestion : dématérialisation des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le déploiement du module iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a commencé en mai.

Justice : une circulaire sur la lutte contre la discrimination, les propos et comportements haineux

Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public et des propos haineux sur internet, la ministre de la Justice invite les procureurs à une particulière vigilance.

Drones : ce que prévoit la réglementation

Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.

Gens du voyage : Un décret fixe les règles applicables aux aires de grand passage

En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.

Prévenir la radicalisation violente

La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.

Intégrer des réfugiés requiert une action dans la durée

L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.

La constitution d'une "police intercommunale" peut-elle être envisagée au titre d'une compétence facultative d'un établissement public de coopération intercommunale ?

Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure. 

Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise

Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.