Protocole : les usages à respecter

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole fait l'objet de règles strictes.

Les prochaines élections municipales auront bien lieu en mars 2026

Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.

Les dommages et poursuites mettant en cause les élus

Les garanties dont bénéficient les élus dépendent de la nature de leur mise en cause.

Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?

Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à transmettre à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf exceptions.

Budget 2025 : plusieurs mauvaises nouvelles pour les collectivités

L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le Premier ministre veut bâtir un «nouveau contrat de responsabilité entre l'Etat et les collectivités »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.

Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux

Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.

Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?

Financement des Ehpad : le Sénat tire la sonnette d'alarme

Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement dégradée » des établissements et la réponse insuffisante de l'Etat. Elle demande une remise à plat de leur financement d'autant plus nécessaire qu'ils doivent relever de nombreux défis.

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Agences régionales de santé : conseil d'administration

Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?

Administration : publicité des actes

Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance

Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant  à leur côté.

L'AMF 34 ouvre son salon le 27 septembre

Salon de l'AMF 82 le 28 septembre

Salon de l'AMF 03 le 27 septembre

ADM 04  Les élus partagent leur quotidien

Relations maire salarié-employeur. Un équilibre à trouver

Travailler et exercer conjointement un mandat municipal exige d'entretenir des bonnes relations avec sa hiérarchie.

Intelligence artificielle : les communes entrent en scène

Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique... Zoom sur quelques usages marquants.

La sécurisation du télétravail des élus et des agents

Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Voici quelques mesures préventives à suivre.

AMF 72. Valoriser les acquis du mandat

Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !

En l'absence du maire, le remplacement se met vite en place avec le premier adjoint et, souvent, de manière collective avec l'équipe municipale. Mais il n'est pas toujours aisé d'interrompre complètement l'exercice de ses fonctions.

Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement

Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.

Elections législatives : consultez les dernières informations sur l'organisation du scrutin

Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.

Formation des élus. Le financement par la collectivité

Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

Elections européennes : bien préparer l'organisation du scrutin

A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.

Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?

Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir

Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.

Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise

Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.

Indemnités de fonction. Revalorisation

Problèmes assurantiels des collectivités : les élus locaux consultés

La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

L'affiliation des élus à la Sécurité sociale

Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»

L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.

Base adresse locale : publication dans la base nationale

AMF 39 et AMSL - Aide juridique

Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux manuscrits. Mode d'emploi pour le mettre en place.

Budget 2024 : attention aux délais de transmission des documents budgétaires

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.

Préparer sa retraite d'élu

Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes

Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait très prochainement adopter une proposition de loi revalorisant leur métier.

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Retraite : des changements pour les élus

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Pompiers volontaires. Dons de jours de repos

Quelles sont les nouvelles mesures relatives à la retraite des élus locaux depuis le 1er septembre 2023 ?

Référent déontologue : s'informer

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés

AD 79 et AD 86 - Secrétaires de mairie : formation diplômante

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit

Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.

Les polices de la circulation et du stationnement

La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est complexe.

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Les moyens matériels des élus

Le remboursement de certains frais et l'octroi de moyens sont strictement encadrés.

Référent déontologue de l'élu local : le guide de la DGCL est paru

Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.

Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue

Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.

Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?

Le maire peut-il renoncer à célébrer un mariage en cas de débordements ?

L'AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

Entretien avec Stéphane Beaudet, maire d'Evry-Courcouronnes (91), président de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) : « L'Etat nous accompagne insuffisamment »

Le Salon de l'AMIF se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants et à la pression des administrés. Stéphane Beaudet pointe aussi les relations difficiles entre l'Etat et les collectivités.

Exercice du mandat. En cas d'arrêt maladie

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie en bonne voie

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel et soutenu par le gouvernement. Le texte pourrait être définitivement voté à l'automne.

Référents déontologues : nomination

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Revalorisation des secrétaires de mairie : le Sénat accélère

Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour les communes. Le sujet, qualifié d'urgent, semble faire consensus, ce qui laisse espérer un changement de braquet dans cette course contre la montre.

La transparence de la vie publique s'améliore lentement

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de présenter son rapport sur l'année 2022. Son président, Didier Migaud, estime que la sensibilité des acteurs publics et privés aux questions de probité, de conflits d'intérêts et de déontologie augmente. Même s'il y a encore de bonnes marges de progrès.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Formation des élus : report intégral des droits

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Assurance : répondez à l'enquête de l'AMF !

L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.

Conseil communautaire : remplacement d'un élu

Gestion des risques et des crises : l'AMF se dote d'une feuille de route

Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.

Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales

Retraite des élus avocats

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Urssaf : attention, erreurs !

Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.

AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès

Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve

L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.

La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes

En 2020, la nouvelle équipe municipale de la commune du Nord (406 habitants) a débuté le mandat sans secrétaire de mairie et sans information sur les dossiers en cours.

Les maires français n'oublient pas l'Ukraine

En ce 24 février 2023, cela fait un an que la guerre russe contre l'Ukraine a commencé. Les liens et les aides des communes et intercommunalités françaises se poursuivent. 

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

L'AMF 53 organise une Journée « Cyber & Collectivités » le 16 mars

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Agences postales : le montant des indemnités

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

DIFE : surmonter les bugs pour mobiliser vos droits

Objet de récentes réformes, le droit individuel à la formation des élus (Dife) peine encore à convaincre dans les faits. Surtout depuis l'obligation de recourir à une identité numérique renforcée pour pouvoir en bénéficier. État des lieux.

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Calendrier 2023: les dates pour les collectivités locales

L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue.

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire

En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.

Inquiétudes chez les maires

Crise énergétique, décentralisation en trompe-l'oeil, abstention électorale grandissante, violences à l'égard des élus. La quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d'agir » des maires.

Espaces cinéraires : règlementation et réalisations

Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.

Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre

Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Un état civil au rythme des réformes sociétales

Poussiéreux, le service de l'état civil ? Bien au contraire. Caisse de résonance des évolutions de la société auxquelles il doit s'adapter, il a un rôle essentiel qui pèse lourd notamment sur les épaules des secrétaires de mairie assurant ce service en plus d'autres missions.

Actes de naissance : second lien de filiation

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure

Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.

Redonner du souffle au préfet de département

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage

Plusieurs dispositions issues du volet funéraire de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale sont précisées par décret. Le délai d’attente en matière de reprise des concessions en état d’abandon est réduit de trois ans à un an à compter de l’achèvement des procédures de publicité (articles L.2223-17 et R

Élus : revalorisation des indemnités

Communes recherchent secrétaires de mairie

Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.

Pour des France Services nouvelle génération

Textes officiels - Correspondance des élus. Des documents administratifs communicables ou non ?

Une décision récente rendue par le Conseil d’état a clarifié le statut des correspondances échangées entre des élus locaux, qui ne constituent pas forcément des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande

Collectivités locales : échéances législatives et réglementaires du second semestre 2022

Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.

Retraite agricole : une issue favorable pour les élus

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

Le modèle de livret de famille mis à jour

Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.

Les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.

Andam : resserrer les liens avec l'AMF

Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.

La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

France Services. Des structures utiles à conforter

Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés

L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

L'adressage obligatoire pour toutes les communes

Créer une "base adresses locales" devient obligatoire

La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).

Élus en arrêt maladie : attention !

L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?

État civil : changement du nom de famille

Ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"

La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ». 

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Jean Lassalle veut restaurer « la proximité et l'autonomie locale »

Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.

Indemnités des agences postales

Tout savoir sur le statut de l'élu

ANDAM : rendez vous du 18 au 20 mai!

Présidentielle 2022 : France urbaine fait 322 propositions aux candidats

L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.

Les règles régissant les relations entre communes et associations

Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un nouveau « déféré-suspension » en matière de laïcité : le préfet peut demander la suspension, par le juge, d’un acte pris par une collectivité qui serait de nature à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une instruction, le gouvernement s’efforce de poser les contours de cette nouvelle procédure

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Formation des élus : activer votre compte

Laïcité : un " référent " et un " contrat "

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.

Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat

Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi du 17 juin 2021

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Brève - Publicité des actes : du nouveau en juillet 2022

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

Brève - Formation des élus : consulter votre compte !

Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations

Textes officiels - Désignation de l'enfant né sans vie par son nom à l'état civil

Une loi composée d'un article unique modifie l'article 79-1 du Code civil pour permettre d'inscrire un nom de famille dans l'acte d'enfant né sans vie inscrit dans le registre des décès.Une loi composée d’un article unique modifie l’article 79-1 du Code civil pour permettre d’inscrire un nom de famille dans l’acte d’enfant né sans vie inscrit dans le registre des décès

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger

Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.

Recensement impératif en 2022

Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Brève - Fin de la publication sur papier des actes des communes le 1er juillet 2022

Brève - Frais de garde des élus locaux : modalités de remboursement

« La parité est un impératif démocratique »

Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.

L'AMF vous répond - « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

« Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

Loi sur les animaux : pas de stérilisation obligatoire des chats errants

Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.

Renouvellement des instances de l'AMF : listes et modalités de vote

Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre pour élire le président, le Bureau et le comité directeur.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.

Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?

Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes. 

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

Renouvellement des instances de l'AMF: les listes des candidatures publiées

La commission électorale de l'Association des maires de France a validé les listes déposées pour les trois scrutins prévus de renouvellement des instances de l'association : Présidence, Bureau et Comité directeur. Le vote aura lieu lors du prochain Congrès (16 au 18 novembre 2021). Deux équipes sont en lice.

L'AMF vous répond

« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »

Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.

Passe sanitaire et vaccination obligatoire : ce que les employeurs publics et les agents doivent savoir

Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

La Commission européenne propose de créer une identité numérique européenne

Maire et secrétaire de mairie. Un tandem au quotidien

Souvent considérées comme le pilier de la mairie, les secrétaires de mairie constituent avec les maires un binôme essentiel dans les petites communes. Par Monique Castro

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des modalités particulières de déclaration des naissances pendant la crise sanitaire ? »

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Carte nationale d'identité électronique : un déploiement progressif

Justice : une mission pour améliorer les relations avec les élus locaux

Adeline Hazan, ancienne maire de Reims (51), est chargée par l'Inspection générale de la justice de formuler des propositions, d'ici fin avril. Par Xavier Brivet

Textes officiels - Favoriser un dialogue social de qualité et de proximité

Issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité

Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales

Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021

Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un arrêté a abaissé de 100 à 80 € HT par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Commentaire : la mesure vise, sans augmenter les cotisations dues au fond de financement du DIFE (1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction des élus locaux, représentant une somme annuelle d’environ 18 M€), à permettre à un plus grand nombre d’élus de bénéficier du dispositif

Brève - Frais spécifiques des élus locaux

La formation des élus locaux

Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert

Plan grand froid : le rôle des maires

Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local.

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

« La majoration des indemnités au titre de la DSU est-elle légale pendant tout le mandat ? »

Permanences. Être au plus près des habitants

Contexte sanitaire oblige, les élus municipaux ont dû s'adapter aux circonstances pour maintenir le lien avec leurs habitants. Comment s'organiser en pratique ? Témoignages. Par Christophe Robert

Les droits à absence des élu(e)s locaux(les)

Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert

Actu - Funéraire. Les règle en période d'épidémie

Concilier son mandat avec une activité professionnelle

Activité chronophage par excellence, un mandat local suppose des qualités dignes d'un homme-orchestre lorsque l'on exerce par ailleurs un métier. PAR CHRISTOPHE ROBERT

Crise sanitaire : les maires jugent sévèrement la gestion de l'État

Une majorité d'entre eux estime ne pas avoir été suffisamment associée à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire. PAR X.B.

Face aux crises, les maires dénoncent une " recentralisation sans précédent "

L'AMF demande à l'État de donner aux collectivités les moyens de participer au plan de relance et d'engager une réorganisation des pouvoirs publics. Par Xavier Brivet

Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter

Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey

Les points clés pour bien s'assurer

À l'heure où les recours juridictionnels à l'encontre des collectivités et de leurs élus, mais aussi les agressions, se multiplient, être bien assuré est impératif. Par Christophe Robert

État de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée

Le service << iCatNat >>, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.

La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte

Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.

La création et la gestion d'un site cinéraire

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

Qui dit jeux dit règles

Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.