Statut de l'élu local : nouveaux motifs d'absence

Catastrophes naturelles : soutien aux collectivités et EPCI sinistrés

Choisir un nom de lieu

La démarche obéit à des règles strictes. La Commission nationale de toponymie (CNT) peut aider les élus.

Conditions d'exercice du mandat : plusieurs mesures facilitatrices

Cybersécurité : répondez à l'enquête !

Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : le débat aboutira-t-il ?

Départements de France a appelé, fin juillet, à un « changement des règles » face à la recrudescence des évènements majeurs. De nombreuses pistes ont été évoquées ces dernières années.

Simplification : publication du deuxième méga-décret

Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 comporte une trentaine de mesures règlementaires pour simplifier l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Revue des principales d'entre elles.

AMF 15 : débits de boisson

AMDR : déontologie et responsabilités

Comment s'effectue le transfert des pouvoirs de police spéciale à l'EPCI ?

Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?

Le protocole : respect des règles, liberté de ton

Commémorations, inaugurations, visites officielles : ces moments protocolaires et solennels obéissent à des règles précises que les maires doivent s'approprier, avec rigueur républicaine et touche personnelle.

Les Brulais : les élus clarifient le fonctionnement du conseil municipal

Corse : autonomie encadrée

Les députés ont approuvé une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités.

Protocole : les usages à respecter lors de cérémonies

Rangs, préséances, dépôts de gerbes, prises de parole, le protocole fait l'objet de règles strictes.

Élise Untermaier Kerléo : "L'essentiel de nos saisines porte sur la prévention des conflits d'intérêts"

Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public à l'Université Lyon 3, est présidente de l'Association des référents déontologues territoriaux (ARDT) dont la nomination est obligatoire depuis le 1er juin 2023.

Statut de l'élu : allocation de fin de mandat

Base adresse locale : ne pas oublier de la réaliser

Élus locaux : " prime régalienne "

Formation des élus : le financement par la collectivité

Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.

Relations mairie-habitants : trouver la bonne distance

Être accessible sans être envahi, être proche tout en se préservant : gérer la relation avec les habitants est l'un des défis dans l'exercice du mandat. Chaque maire y répond à sa façon.

Concilier exercice du mandat et activité professionnelle

Des garanties sont accordées aux élus qui cumulent leurs fonctions électives avec un emploi privé ou public. Revue des principales mesures.

AMF 26 : accès au droit

Rafraîchissement des écoles : plusieurs dispositifs pour aider les communes

Environ 2 500 établissements scolaires ont dû fermer temporairement et 10000 ont aménagé leurs horaires durant la canicule, fin juin.

Prévention des noyades : des outils pour sensibiliser le public

Les collectivités locales peuvent utiliser un kit de communication mis à disposition par l'Etat pour rappeler les bons comportements à respecter.

Toutes les communes doivent-elles adopter un règlement intérieur ?

Finances locales : l'AMF appelle l'État à " en finir avec les erreurs du passé "

L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local.

Commune nouvelle : le cadre juridique, institutionnel et financier

Indépendamment du projet politique inhérent à cette démarche, la création d'une commune nouvelle doit respecter des règles procédurales.

Le droit des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition disposent de droits garantis auxquels ni un conseil municipal, ni un maire ne peuvent déroger.

Travailler et composer avec l'opposition, en bonne intelligence

Ouverture, dialogue et co-construction : des maires font le pari d'un mandat apaisé en choisissant d'associer pleinement l'opposition à la vie municipale. Si elle en est disposée.

Formation : comment utiliser votre droit individuel

L'utilisation des crédits alloués au titre du droit individuel à la formation des élus (Dife) nécessite d'obtenir préalablement une identité numérique renforcée.

Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

AMF 49 : dons en faveur de la commune

Indemnités des maires et des élus : calculs et polémiques

Les nouveaux conseils municipaux et intercommunaux sont en train de voter les indemnités de fonction de leurs élus. Le sujet pourtant encadré suscite encore, cette année, de vives polémiques.

Permanences électorales : vitrophanie autorisée

Facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026

Les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre

Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants sont convoqués, le 5 juin, pour désigner les délégués et leurs suppléants qui éliront les sénateurs.

Manager l'équipe municipale : un enjeu clé du mandat

La gestion d'une équipe est un exercice particulier où la confiance, la clarté des rôles et le dialogue sont essentiels. Retour sur les conditions d'un management municipal réussi.

Le règlement intérieur du conseil municipal et communautaire

Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, les communes de 1 000 habitants et plus ainsi que les EPCI doivent adopter un règlement intérieur.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2026 des revenus perçus en 2025 débute en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler pour les élus locaux.

Simplification des normes : le contenu du projet de loi

Le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés, allant du fonctionnement quotidien des collectivités à l'urbanisme en passant par les ressources humaines.

Cohésion territoriale : doit mieux faire, selon la Cour des comptes

Dans un rapport présenté le 25 mars, les magistrats financiers listent des domaines d'actions prioritaires pour l'Etat et les collectivités.

Le dessin du mois de mars 2026. Nouveau mandat : c'est parti !

Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat

Frais de représentation, remboursements, moyens matériels, Maires de France rappelle les principales dispositions.

AMF 38 : récolement des archives

Installation du conseil municipal : comment s'y prendre ?

Les 20, 21 et 22 mars se tiendront les séances d'installation des conseils municipaux dans quelque 32000 communes qui ont élu leur liste dès le premier tour des élections municipales. Cette première séance a quelques spécificités.

Les premières décisions du mandat 2026-2032

Confier les délégations, délibérer sur les indemnités, voter le budget..., Maires de France synthétise les principales décisions et chantiers à engager par les exécutifs municipaux et communautaires dans la foulée des élections.

Passer le relais à la nouvelle équipe municipale

Comment assurer une transition réussie qui préserve la continuité du service public et permet à la nouvelle majorité de s'installer sereinement ? Plusieurs élus témoignent à quelques jours de passer la main.

Cybersécurité : comment Fumel a évité le pire

Victime d'une cyberattaque en octobre dernier, la commune (5 154 habitants, Lot-et-Garonne) a bénéficié de l'aide du centre de gestion pour rétablir ses services rapidement.

Elections municipales : tout savoir sur les procurations

Les procurations peuvent être établies jusqu'au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l'Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires.

« Le budget 2026, catastrophique pour les collectivités, aura des effets récessifs »

A deux semaines des élections municipales, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et président du Comité des finances locales (CFL), revient sur les principales mesures de la loi de finances affectant les communes et intercommunalités. Il estime qu'elles auront un impact significatif sur l'investissement local.

Budget 2026 : les principales dispositions pour les collectivités

La loi de finances pour 2026 gèle la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les communes sont exonérées du DILICO, à la différence des intercommunalités pénalisées par plusieurs mesures. Ce budget mécontente les élus locaux.

Le récolement des archives municipales et intercommunales

À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) endosse la responsabilité des archives.

Élus, estimer votre retraite

Le dessin du mois de janvier 2026 : municipales 2026

Municipales 2026 : comprendre l'application du scrutin de liste paritaire dans les petites communes

Pour la première fois, les communes de moins de 1 000 habitants doivent organiser le scrutin municipal de mars 2026 sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.

Élections : comprendre la loi sur le scrutin de liste paritaire

Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.

Municipales 2026 : tout savoir sur la gestion des listes et des cartes électorales

Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir.

Le problème commercial et de logement des villes moyennes

Lors de ses vœux, organisés au musée de La Poste ce 14 janvier, l'association d'élus Villes de France a partagé ses dossiers épineux avec la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Le programme Action cœur de ville devrait bien être reconduit pour une troisième fois et la politique du logement en partie décentralisée.

Elections municipales : les principaux documents à consulter

A l'approche du scrutin des 15 et 22 mars, plusieurs guides et textes règlementaires sont parus. Maires de France recense ces documents qui s'adressent aux candidats mais aussi aux communes organisatrices des élections, ainsi que les articles que nous avons publiés sur ces sujets.

Le calendrier électoral 2026

Maires de France publie les principales dates à retenir par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, à toutes les étapes du scrutin.

Élections : les cadres dirigeants des collectivités expriment leurs craintes

Le CNFPT a consacré ses 28e Entretiens territoriaux de Strasbourg aux binômes élus/cadres dirigeants en vue des municipales de 2026. La construction de bonnes relations repose beaucoup sur une communication et des échanges sincères et réguliers. Mais les potentiels basculements politiques en mars prochain et en 2027 inquiètent.

Élections municipales 2026 : les moyens de propagande autorisés

Les candidats peuvent recourir à de nombreux moyens en respectant des formalités édictées.

Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois.

Municipales 2026 : une échéance à bien préparer

À quelques mois des scrutins qui se tiendront les 15 et 22 mars, le public est venu fort nombreux, le 19 novembre, au forum dédié à leur préparation.  

Bientôt la fin du conflit d'intérêts public-public

Lors d'un forum consacré aux responsabilités pénale et financière des élus, le 20 novembre, c'est surtout la première qui a été abordée. Les maires espèrent une plus grande sécurisation juridique dans l'exercice de leur mandat, prévue par la future loi sur le statut de l'élu.

L'assurance des collectivités : obligations et bonnes pratiques

Pour aider les collectivités à faire face à leurs difficultés croissantes en matière d'assurance, de nouveaux outils sont mis en place.

Peut-on pavoiser la mairie d'un drapeau étranger ?

Scrutin de liste paritaire : quel impact en 2026?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin divise les élus. Si certains y voient une contrainte, d'autres, au contraire, saluent ce changement.

Finances locales : les départements tirent la sonnette d'alarme

Confrontées à la hausse de leurs dépenses contraintes et à une baisse de leurs recettes, une soixantaine de collectivités pourraient se retrouver en difficulté financière à la fin de l'année. Les élus demandent à l'Etat de créer un « fond d'urgence » et de cesser les prélèvements sur leurs budgets.

Le maire et les cercueils

Maire d'Ars-Laquenexy (938 habitants, 57), Dominique Strebly doit, tous les jours, sceller des cercueils des personnes décédées à l'hôpital et ce, sans compensation.

Budget 2026 : de nouveaux prélèvements sur les budgets locaux

Le gouvernement fixe à « 4,6 milliards d'euros » l'effort demandé aux collectivités. Le Dilico serait reconduit et son montant doublé.

Espaces sans tabac : comprendre la nouvelle règlementation

Le décret n° 2025-582 du 27 juin étend, depuis fin juin, la liste des espaces sans tabac. Un arrêté du 21 juillet a précisé les périmètres concernés et les modèles de signalisation.

Les directions générales des collectivités territoriales préparent 2026

Territorialis, les Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités territoriales ont eu lieu les 25 et 26 septembre à Angers. L'occasion de resserrer les liens entre directeurs généraux de services, secrétaires généraux de mairie et élus avant les municipales de 2026.

Municipales 2026 : qui peut être candidat?

Le Code électoral fixe les conditions requises pour être éligible. La loi prévoit aussi certains cas d'incompatibilité obligeant, parfois, le candidat à faire des choix à l'issue du scrutin.

Pouvoirs du préfet renforcés

État civil : peut-on se passer du papier ?

Au siècle du numérique, les registres d'état civil doivent-ils encore avoir un format papier ? La réponse est loin d'être simple. Les spécialistes du sujet sont en pleine réflexion.

Le dessin du mois de juillet-août 2025 : les préfets et les dérogations

Reconversion professionnelle : un élu doit-il prendre des précautions ?

Budget 2026 : l'Etat demande aux collectivités un effort de 5,3 milliards d'euros

Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L'Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d'investissement.

La communication institutionnelle en période préélectorale

À partir du 1er septembre 2025, il faut distinguer la communication institutionnelle, autorisée, des actions susceptibles d'être qualifiées de propagande électorale.

Assurances des collectivités : contacts et outils à utiliser en cas de difficultés

La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales vient d'être publié.

Accueil des gens du voyage : vers un renforcement des mesures préventives et répressives

Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 juillet, une vingtaine de mesures qui devraient figurer dans une proposition de loi « à la rentrée ».

Administration territoriale de l'État : François Bayrou redonne le pouvoir au préfet

À Chartres, le 8 juillet, le Premier ministre a lancé la réorganisation territoriale de l'État. Le préfet coordonnera au niveau local l'ensemble des services et des opérateurs de l'État. Un décret devrait être présenté en ce sens en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet.

Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus

Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » organisées le 25 juin par l'Association du passeport du civisme, en partenariat avec l'AMF, une enquête de l'Ifop auprès des Français révèle leur sentiment pessimiste sur l'état de la société française. Les élus ont témoigné de la montée de l'incivisme tout en affichant une volonté forte d'inverser cette tendance.

Finances locales : André Laignel tire la sonnette d'alarme

Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées par l'Etat. Il refuse tout nouveau prélèvement sur les budgets locaux l'an prochain.

Municipales 2026 : généralisation du scrutin de liste paritaire

La réinsertion professionnelle après le mandat

Les conditions diffèrent selon la situation des élus locaux. Ces derniers peuvent également faire valoir les acquis de leur expérience.

AMF 21 : célébration

Issoire et l'armée renforcent leurs liens

Marquée par la présence militaire depuis 1914-1918, la ville (15 000 habitants, 63) a pris des engagements réciproques avec le ministère des Armées.

Municipales 2026 : les points clés de la généralisation du scrutin de liste

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme, le 15 mai. Elle s'appliquera dans toutes les communes en mars prochain. Voici les points clés à retenir.

Carte d'identité : un nouveau motif pour la renouveler

Tensions entre les élus : trouver la voix du dialogue

Une opposition fermée, des élus dans l'invective, des fractures au sein d'une même équipe : autant de situations difficiles qui peuvent conduire au blocage. Aux maires d'agir en bonne intelligence.

Municipales 2026 : quelles sont les règles de communication ?

Réforme de l'apostille et de la légalisation : ce qui change pour les communes

Gestion des collectivités : annonce de 12 mesures de simplification

Le « Roquelaure de la simplification », qui a réuni gouvernement et représentants des élus locaux le 28 avril au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de prise illégale d'intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public.

Assurances des collectivités : le dossier avance "enfin"

Gouvernement, élus locaux, assureurs, réunis le 14 avril à l'Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont accordés sur des mesures rapides pour résoudre les difficultés assurantielles des collectivités.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2025 des revenus perçus en 2024 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

Titres d'identité : plusieurs évolutions importantes

Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu

Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".

Les relations entre les communes et les associations

Modalités d'octroi des subventions, mise à disposition de locaux, participation des élus aux instances, Maires de France rappelle les règles.

Tout savoir sur les escroqueries aux faux ordres de virement

Le détournement d'un virement bancaire peut coûter très cher à la collectivité. Les élus et leurs agents peuvent consulter plusieurs documents pour s'en prémunir.

Intelligence artificielle : éviter une nouvelle fracture numérique

Dans un rapport présenté le 13 mars, le Sénat propose des pistes pour une IA collaborative.

Fin de mandat : quelques points à anticiper

Déclaration de patrimoine et d'intérêts, allocation de fin de mandat, Dife, retraite..., quelques rappels pour aborder sereinement la fin du mandat.

Les vœux et motions du conseil municipal

Le conseil municipal peut émettre des vœux ou des motions sur tous les objets d'un intérêt local et s'ils respectent la neutralité des services publics.

Apostille, légalisation des actes publics : ce que les communes doivent faire

La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D'ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « référents » et transmettre leurs coordonnées à l'ordre des notaires.

Un maire peut-il être élu par le conseil municipal sans avoir candidaté ?

Travailler avec l'Agence française anticorruption

L'Agence française anticorruption (AFA) aide les collectivités à prévenir et à détecter les faits de corruption. Elle a une mission de contrôle et de conseil.

Municipales 2026 : les règles de communication et de financement s'appliqueront à partir du 1er septembre 2025

Six mois avant le scrutin de mars 2026, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Ce dernier doit assumer les dépenses dédiées à sa campagne électorale.

Rezé redéfinit son espace France services

La structure municipale est sursollicitée. Après une période de crise, la commune (43 000 habitants, Loire-Atlantique) en a revu l'organisation.

Simplification : l'État veut accélérer

Élus locaux : protection fonctionnelle

Utiliser son droit à la formation

L'utilisation des crédits alloués au titre du droit individuel à la formation des élus nécessite d'obtenir préalablement une identité numérique renforcée.

Le calendrier du maire 2025

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement.

2025 : un bon cru pour les communes nouvelles !

En 2024, 46 communes nouvelles ont été créées, dont l'existence a officiellement pris effet au 1er janvier 2025. C'est le chiffre le plus important depuis 2018. Dans l'attente des chiffres officiels de l'Insee, on peut désormais estimer le nombre de communes en France, aujourd'hui, autour de 34 870.

Mayotte : les appels aux dons du monde territorial

L'Association des maires de France, soutenue par d'autres associations d'élus locaux, le CNFPT invitent à la solidarité avec les Mahorais qui font face à une terrible catastrophe depuis le passage du cyclone Chido.

Formation des élus : les chiffres clés des demandes en 2023

L'an dernier, 12 375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées dans le cadre du droit individuel à la formation des élus (DIFE). Le nombre de demandes fléchit en 2024. Le fond dédié au financement du dispositif est excédentaire.

Statut de l'élu : la brochure de l'AMF actualisée

Quelles sont les règles de publicité des actes des collectivités ?

Intelligence artificielle : les maires veulent garder la main

Le point info organisé le 21 novembre a permis aux élus d'échanger sur les enjeux éthiques, environnementaux, sécuritaires de l'IA. Et de convenir de sa nécessaire régulation.

Protocole : les usages à respecter

Rangs, préséances, dépôts de gerbes, prises de parole, le protocole fait l'objet de règles strictes.

Les prochaines élections municipales auront bien lieu en mars 2026

Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.

Les dommages et poursuites mettant en cause les élus

Les garanties dont bénéficient les élus dépendent de la nature de leur mise en cause.

Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?

Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à transmettre à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf exceptions.

Budget 2025 : plusieurs mauvaises nouvelles pour les collectivités

L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le Premier ministre veut bâtir un «nouveau contrat de responsabilité entre l'Etat et les collectivités »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.

Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux

Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.

Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?

Financement des Ehpad : le Sénat tire la sonnette d'alarme

Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement dégradée » des établissements et la réponse insuffisante de l'Etat. Elle demande une remise à plat de leur financement d'autant plus nécessaire qu'ils doivent relever de nombreux défis.

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Agences régionales de santé : conseil d'administration

Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?

Administration : publicité des actes

Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance

Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant  à leur côté.

Salon de l'AMF 03 le 27 septembre

L'AMF 34 ouvre son salon le 27 septembre

Salon de l'AMF 82 le 28 septembre

ADM 04  Les élus partagent leur quotidien

Relations maire salarié-employeur. Un équilibre à trouver

Travailler et exercer conjointement un mandat municipal exige d'entretenir des bonnes relations avec sa hiérarchie.

Intelligence artificielle : les communes entrent en scène

Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique... Zoom sur quelques usages marquants.

La sécurisation du télétravail des élus et des agents

Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Voici quelques mesures préventives à suivre.

AMF 72. Valoriser les acquis du mandat

Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !

En l'absence du maire, le remplacement se met vite en place avec le premier adjoint et, souvent, de manière collective avec l'équipe municipale. Mais il n'est pas toujours aisé d'interrompre complètement l'exercice de ses fonctions.

Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement

Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.

Elections législatives : consultez les dernières informations sur l'organisation du scrutin

Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.

Formation des élus. Le financement par la collectivité

Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

Elections européennes : bien préparer l'organisation du scrutin

A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.

Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?

Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir

Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.

Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise

Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.

Indemnités de fonction. Revalorisation

Problèmes assurantiels des collectivités : les élus locaux consultés

La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

L'affiliation des élus à la Sécurité sociale

Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»

L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.

Base adresse locale : publication dans la base nationale

AMF 39 et AMSL - Aide juridique

Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux manuscrits. Mode d'emploi pour le mettre en place.

Budget 2024 : attention aux délais de transmission des documents budgétaires

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.

Préparer sa retraite d'élu

Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes

Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait très prochainement adopter une proposition de loi revalorisant leur métier.

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Retraite : des changements pour les élus

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Pompiers volontaires. Dons de jours de repos

Quelles sont les nouvelles mesures relatives à la retraite des élus locaux depuis le 1er septembre 2023 ?

Référent déontologue : s'informer

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés

AD 79 et AD 86 - Secrétaires de mairie : formation diplômante

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit

Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.

Les polices de la circulation et du stationnement

La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est complexe.

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Les moyens matériels des élus

Le remboursement de certains frais et l'octroi de moyens sont strictement encadrés.

Référent déontologue de l'élu local : le guide de la DGCL est paru

Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.

Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue

Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.

Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?

Le maire peut-il renoncer à célébrer un mariage en cas de débordements ?

L'AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

Entretien avec Stéphane Beaudet, maire d'Evry-Courcouronnes (91), président de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) : « L'Etat nous accompagne insuffisamment »

Le Salon de l'AMIF se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants et à la pression des administrés. Stéphane Beaudet pointe aussi les relations difficiles entre l'Etat et les collectivités.

Exercice du mandat. En cas d'arrêt maladie

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie en bonne voie

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel et soutenu par le gouvernement. Le texte pourrait être définitivement voté à l'automne.

Référents déontologues : nomination

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Revalorisation des secrétaires de mairie : le Sénat accélère

Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour les communes. Le sujet, qualifié d'urgent, semble faire consensus, ce qui laisse espérer un changement de braquet dans cette course contre la montre.

La transparence de la vie publique s'améliore lentement

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de présenter son rapport sur l'année 2022. Son président, Didier Migaud, estime que la sensibilité des acteurs publics et privés aux questions de probité, de conflits d'intérêts et de déontologie augmente. Même s'il y a encore de bonnes marges de progrès.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Formation des élus : report intégral des droits

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Assurance : répondez à l'enquête de l'AMF !

L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.

Conseil communautaire : remplacement d'un élu

Gestion des risques et des crises : l'AMF se dote d'une feuille de route

Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.

Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales

Retraite des élus avocats

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Urssaf : attention, erreurs !

Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.

AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès

Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve

L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.

La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes

En 2020, la nouvelle équipe municipale de la commune du Nord (406 habitants) a débuté le mandat sans secrétaire de mairie et sans information sur les dossiers en cours.

Les maires français n'oublient pas l'Ukraine

En ce 24 février 2023, cela fait un an que la guerre russe contre l'Ukraine a commencé. Les liens et les aides des communes et intercommunalités françaises se poursuivent. 

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

L'AMF 53 organise une Journée « Cyber & Collectivités » le 16 mars

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Agences postales : le montant des indemnités

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

DIFE : surmonter les bugs pour mobiliser vos droits

Objet de récentes réformes, le droit individuel à la formation des élus (Dife) peine encore à convaincre dans les faits. Surtout depuis l'obligation de recourir à une identité numérique renforcée pour pouvoir en bénéficier. État des lieux.

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Calendrier 2023: les dates pour les collectivités locales

L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue.

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire

En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.

Inquiétudes chez les maires

Crise énergétique, décentralisation en trompe-l'oeil, abstention électorale grandissante, violences à l'égard des élus. La quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d'agir » des maires.

Espaces cinéraires : règlementation et réalisations

Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.

Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre

Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Un état civil au rythme des réformes sociétales

Poussiéreux, le service de l'état civil ? Bien au contraire. Caisse de résonance des évolutions de la société auxquelles il doit s'adapter, il a un rôle essentiel qui pèse lourd notamment sur les épaules des secrétaires de mairie assurant ce service en plus d'autres missions.

Actes de naissance : second lien de filiation

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure

Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.

Redonner du souffle au préfet de département

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage

Plusieurs dispositions issues du volet funéraire de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale sont précisées par décret. Le délai d’attente en matière de reprise des concessions en état d’abandon est réduit de trois ans à un an à compter de l’achèvement des procédures de publicité (articles L.2223-17 et R

Élus : revalorisation des indemnités

Communes recherchent secrétaires de mairie

Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.

Pour des France Services nouvelle génération

Textes officiels - Correspondance des élus. Des documents administratifs communicables ou non ?

Une décision récente rendue par le Conseil d’état a clarifié le statut des correspondances échangées entre des élus locaux, qui ne constituent pas forcément des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande

Collectivités locales : échéances législatives et réglementaires du second semestre 2022

Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.

Retraite agricole : une issue favorable pour les élus

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

Le modèle de livret de famille mis à jour

Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.

Les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.

Andam : resserrer les liens avec l'AMF

Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.

La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

France Services. Des structures utiles à conforter

Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés

L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

L'adressage obligatoire pour toutes les communes

Créer une "base adresses locales" devient obligatoire

La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).

Élus en arrêt maladie : attention !

L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?

État civil : changement du nom de famille

Ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"

La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ». 

Jean Lassalle veut restaurer « la proximité et l'autonomie locale »

Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Indemnités des agences postales

Tout savoir sur le statut de l'élu

ANDAM : rendez vous du 18 au 20 mai!

Présidentielle 2022 : France urbaine fait 322 propositions aux candidats

L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.

Les règles régissant les relations entre communes et associations

Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un nouveau « déféré-suspension » en matière de laïcité : le préfet peut demander la suspension, par le juge, d’un acte pris par une collectivité qui serait de nature à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une instruction, le gouvernement s’efforce de poser les contours de cette nouvelle procédure

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Formation des élus : activer votre compte

Laïcité : un " référent " et un " contrat "

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.

Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat

Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi du 17 juin 2021

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Brève - Publicité des actes : du nouveau en juillet 2022

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

Brève - Formation des élus : consulter votre compte !

Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations

Textes officiels - Désignation de l'enfant né sans vie par son nom à l'état civil

Une loi composée d'un article unique modifie l'article 79-1 du Code civil pour permettre d'inscrire un nom de famille dans l'acte d'enfant né sans vie inscrit dans le registre des décès. Une loi composée d’un article unique modifie l’article 79-1 du Code civil pour permettre d’inscrire un nom de famille dans l’acte d’enfant né sans vie inscrit dans le registre des décès

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger

Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.

Recensement impératif en 2022

Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Brève - Fin de la publication sur papier des actes des communes le 1er juillet 2022

Brève - Frais de garde des élus locaux : modalités de remboursement

« La parité est un impératif démocratique »

Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.

L'AMF vous répond - « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

« Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

Loi sur les animaux : pas de stérilisation obligatoire des chats errants

Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.

Renouvellement des instances de l'AMF : listes et modalités de vote

Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre pour élire le président, le Bureau et le comité directeur.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.

Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?

Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes. 

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

Renouvellement des instances de l'AMF: les listes des candidatures publiées

La commission électorale de l'Association des maires de France a validé les listes déposées pour les trois scrutins prévus de renouvellement des instances de l'association : Présidence, Bureau et Comité directeur. Le vote aura lieu lors du prochain Congrès (16 au 18 novembre 2021). Deux équipes sont en lice.

L'AMF vous répond

« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »

Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.

Passe sanitaire et vaccination obligatoire : ce que les employeurs publics et les agents doivent savoir

Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

La Commission européenne propose de créer une identité numérique européenne

Maire et secrétaire de mairie. Un tandem au quotidien

Souvent considérées comme le pilier de la mairie, les secrétaires de mairie constituent avec les maires un binôme essentiel dans les petites communes. Par Monique Castro

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des modalités particulières de déclaration des naissances pendant la crise sanitaire ? »

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Justice : une mission pour améliorer les relations avec les élus locaux

Adeline Hazan, ancienne maire de Reims (51), est chargée par l'Inspection générale de la justice de formuler des propositions, d'ici fin avril. Par Xavier Brivet

Carte nationale d'identité électronique : un déploiement progressif

Textes officiels - Favoriser un dialogue social de qualité et de proximité

Issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité

Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales

Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021

Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un arrêté a abaissé de 100 à 80 € HT par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Commentaire : la mesure vise, sans augmenter les cotisations dues au fond de financement du DIFE (1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction des élus locaux, représentant une somme annuelle d’environ 18 M€), à permettre à un plus grand nombre d’élus de bénéficier du dispositif

Brève - Frais spécifiques des élus locaux

La formation des élus locaux

Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert

Plan grand froid : le rôle des maires

Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local.

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

Permanences. Être au plus près des habitants

Contexte sanitaire oblige, les élus municipaux ont dû s'adapter aux circonstances pour maintenir le lien avec leurs habitants. Comment s'organiser en pratique ? Témoignages. Par Christophe Robert

Les droits à absence des élu(e)s locaux(les)

Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

« La majoration des indemnités au titre de la DSU est-elle légale pendant tout le mandat ? »

Concilier son mandat avec une activité professionnelle

Activité chronophage par excellence, un mandat local suppose des qualités dignes d'un homme-orchestre lorsque l'on exerce par ailleurs un métier. PAR CHRISTOPHE ROBERT

Face aux crises, les maires dénoncent une " recentralisation sans précédent "

L'AMF demande à l'État de donner aux collectivités les moyens de participer au plan de relance et d'engager une réorganisation des pouvoirs publics. Par Xavier Brivet

Actu - Funéraire. Les règle en période d'épidémie

Crise sanitaire : les maires jugent sévèrement la gestion de l'État

Une majorité d'entre eux estime ne pas avoir été suffisamment associée à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire. PAR X.B.

Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter

Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey

Les points clés pour bien s'assurer

À l'heure où les recours juridictionnels à l'encontre des collectivités et de leurs élus, mais aussi les agressions, se multiplient, être bien assuré est impératif. Par Christophe Robert

État de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée

Le service >, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.

La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte

Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.

La création et la gestion d'un site cinéraire

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

Qui dit jeux dit règles

Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.