01/01/1970
AVRIL 2021
- n°389
Administration générale Élections
Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales
Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021. La campagne électorale durera du 24 mai au 11 juin à minuit. Pour rappel : toutes les opérations de propagande électorale sont désormais interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin. Pour voter à ce scrutin, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 7 mai. S’agissant des mesures de protection sanitaire, des équipements de protection seront mis à disposition par les communes, et les frais occasionnés remboursés par l’État. Comme au deuxième tour des élections municipales de 2020, la double procuration sera acceptée pour ce scrutin. Si un électeur dispose de plus de deux procurations, seules les deux premières dressées seront valables. Mandants et mandataires doivent être inscrits dans la même commune. La procuration pourra être établie par téléprocédure. Notons aussi que, sous certaines conditions, il sera possible de mutualiser une partie du bureau de vote pour les deux scrutins : le président, les secrétaires, mais pas les assesseurs, sauf dans les communes équipées de machines à voter.
Commentaire : une circulaire clarifiera les modalités pratiques de ces scrutins. À noter : les conseillers élus effectueront un mandat de sept ans, jusqu’en mars 2028 (2027 étant une année d’élection présidentielle).
Références : loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (JO du 23 février 2021, NOR : INTA2033145L) ; décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 (JO du 7 mars 2021, NOR : INTA2105775D) ; décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 (JO du 12 mars 2021, NOR : INTA2028263D).
Commentaire : une circulaire clarifiera les modalités pratiques de ces scrutins. À noter : les conseillers élus effectueront un mandat de sept ans, jusqu’en mars 2028 (2027 étant une année d’élection présidentielle).
Références : loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (JO du 23 février 2021, NOR : INTA2033145L) ; décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 (JO du 7 mars 2021, NOR : INTA2105775D) ; décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 (JO du 12 mars 2021, NOR : INTA2028263D).
Fabienne Nedey
Cet article a été publié dans l'édition :
n°389 - AVRIL 2021
- Tempête Alex : la lente reconstruction des communes dévastées
- Santé : l'état veut décentraliser le choix et le financement des projets
- Covid-19 : employeurs et agents ont répondu présents
- Protection sociale : les élus paieront en partie
- « Les collectivités pourront-elles investir autant qu'auparavant ? »
- Justice : une mission pour améliorer les relations avec les élus locaux
- Projet de loi « 4D ». Une décentralisation a minima
- Sécurité globale : le Sénat amende le texte
- Expérimentation : le Parlement adopte la réforme
- Éducation : plusieurs dossiers « chauds » pour les élus locaux
- « L'épidémie de Covid-19 a suscité des recours fondés sur ses effets, réels ou supposés »
- Les eurodéputés restent à l'écoute des attentes des acteurs locaux
- Les principaux dossiers portés par la France
- CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions
- Le Vigan ouvre un « campus connecté »
- Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire
- La police des dépôts sauvages est-elle distincte de la police de la collecte des déchets ménagers ?
- Les maires face à la complexité des fonds européens
- Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent
- Carrières-sous-Poissy renforce la sécurité routière
- Oise : traiter les violences contre les personnes
- Strasbourg sensibilise ses agents à la radicalisation
- Center Parcs à Roybon : le bras de fer gagné par les opposants
- Hautmont se dote d'une police municipale
- Comment élaborer les lignes directrices de gestion
- Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux
- Service civique : recruter des jeunes volontaires
- Comment cartographier les applications de la collectivité
- Travailler avec... Le réseau « Bienvenue à la ferme »
- Cybermalveillance : des outils pour agir
- Carte nationale d'identité électronique : un déploiement progressif
- Meublés de tourisme : règlementation
- Déchets D3E : à vos conventions !
- Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux
- Textes officiels - La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire bientôt obligatoire
- Textes officiels - Favoriser un dialogue social de qualité et de proximité
- Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales
- Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
- Brève - Drones : les maires sous surveillance
- Brève - Élections : le permis de conduire « rose » est recevable
- Brève - Covid-19 et fonction publique territoriale : tout savoir
- Brève - Frais spécifiques des élus locaux
- Brève - Réfugiés : développer des logements
- Brève - Le dispositif d'étalement des dépenses Covid-19
- Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Relations maires et adjoints. Entre confiance et responsabilité
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le maire et le château d'eau
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).