27/03/2024
Administration générale Votre mandat
Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?
Par Mathieu Roux, conseiller technique au service administration et gestion communales
© Flickr-CC-Dorange
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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- Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne
- Régions ultrapériphériques : soutenir la transition écologique
- AMF et associations de maires : à noter sur vos agendas
- AMF 86 - Cybermalveillance
- AMF 66 - À vos projets d'ingénierie !
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- Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire
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- Quels changements pour le FPIC en 2024 ?
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- Bibliothèques : chiffres clés et enquête
- Prévenir les violences
- Obligations légales de débroussaillement
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- Vidéoprotection : les règles à respecter
- Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024
- Mise en œuvre du 1 % artistique
- ZAN : prise en compte des ZAC
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- Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme
- Risques. Indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles
- Restauration collective. Respecter les obligations des lois Egalim et Climat et résilience
- Apprentissage : y a-t-il une date limite pour déposer une demande de financement ?
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