Agences régionales de santé : conseil d'administration
En Corse, le nombre d’élus locaux sera porté à neuf (dont quatre maires ou présidents d’EPCI). Il passera à six en Martinique, en Guyane (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à La Réunion (dont deux maires ou présidents d’EPCI), à cinq à Mayotte (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à huit en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (dont trois maires ou présidents d’EPCI).
Un député et un sénateur élus dans l’un des départements de la région (désignés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat) peuvent participer aux réunions du conseil d’administration, sans voix délibérative. Le conseil d’administration émet notamment «un avis motivé » sur le projet régional de santé et formule des propositions pour lutter contre la désertification médicale.
Référence : décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 (JO du 21/06, NOR : TSSZ2415415D).
Cet article a été publié dans l'édition :
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