Agences régionales de santé : conseil d'administration

Le décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 transforme le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) en conseil d’administration dont le président reste le préfet de région. Il entrera en vigueur à compter du «1^er octobre 2024 ». Le texte renforce la présence des élus locaux dont le nombre passera à huit au total : le président du conseil régional, trois présidents de conseils départementaux «désignés par l’Assemblée des départements de France » et quatre maires ou présidents d’EPCI désignés par l’AMF. Ces derniers ne sont actuellement représentés que par un seul membre.

En Corse, le nombre d’élus locaux sera porté à neuf (dont quatre maires ou présidents d’EPCI). Il passera à six en Martinique, en Guyane (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à La Réunion (dont deux maires ou présidents d’EPCI), à cinq à Mayotte (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à huit en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (dont trois maires ou présidents d’EPCI).

Un député et un sénateur élus dans l’un des départements de la région (désignés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat) peuvent participer aux réunions du conseil d’administration, sans voix délibérative. Le conseil d’administration émet notamment «un avis motivé » sur le projet régional de santé et formule des propositions pour lutter contre la désertification médicale.

Référence : décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 (JO du 21/06, NOR : TSSZ2415415D).