14/02/2024
Administration générale Votre mandat
Indemnités de fonction. Revalorisation
Par Xavier Brivet
En application du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, cinq points d’indice ont été attribués à la totalité des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique aussi à «l’indice brut terminal de la fonction publique » (l’indice 1027), qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus.
Elle se répercute automatiquement sur les indemnités de fonction quand les délibérations indemnitaires font référence à des pourcentages de l’indice 1027. Elle nécessite une nouvelle délibération de la collectivité si la délibération indemnitaire initiale fait référence à des montants en euros.
L’AMF a publié une note sur le sujet (www.amf.asso.fr, réf. BW42077).
Elle se répercute automatiquement sur les indemnités de fonction quand les délibérations indemnitaires font référence à des pourcentages de l’indice 1027. Elle nécessite une nouvelle délibération de la collectivité si la délibération indemnitaire initiale fait référence à des montants en euros.
L’AMF a publié une note sur le sujet (www.amf.asso.fr, réf. BW42077).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
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