Indemnités de fonction. Revalorisation

En application du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, cinq points d’indice ont été attribués à la totalité des agents de la fonction publique au 1^er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique aussi à «l’indice brut terminal de la fonction publique » (l’indice 1027), qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus.

Elle se répercute automatiquement sur les indemnités de fonction quand les délibérations indemnitaires font référence à des pourcentages de l’indice 1027. Elle nécessite une nouvelle délibération de la collectivité si la délibération indemnitaire initiale fait référence à des montants en euros.

L’AMF a publié une note sur le sujet (www.amf.asso.fr, réf. BW42077).