Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.

Climat : les bonnes pratiques de gestion

Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement

Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.

Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages

L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.

Transition écologique : besoins de financement

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?

Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.

Tourisme de montagne : cap sur la diversification

Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS "

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Recul du trait de côte : les maires prennent les devants

Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.

L'AMF vous répond - Eau-assainissement : que change la loi " 3DS " du 21 février 2022 dans l'exercice des compétences ?

Zéro artificialisation nette : attention aux délais

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité

Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.

Le Canal du Midi crée sa propre marque

Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local

L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.

Les communes face au défi de leur transition énergétique

Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 : quelles sont les modalités du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de communauté ?

Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.

L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.

Économiser et mieux partager l'eau

Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).

Communes forestières-État : les raisons de la discorde

Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.

Une cure d'austérité pour les nouveaux programmes des agences de l'eau

Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.

Le Vercors aménage une voie douce en montagne

Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.

La Haute-Garonne reprend la gestion de stations de ski

En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.

Les élus de la montagne se mobilisent contre les loups

Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.