Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
Protection des données personnelles, mise en uvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
Juridique
AMF
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Sécurité : les mesures clés de la Lopmi
Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.
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Le maire et la vie scolaire
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
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ZAN : le cadre législatif et règlementaire
Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.
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De nouvelles mesures " sécurité-justice "
Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
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Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
Un décret officialise l’augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie employées par des communes de moins de 2 000 habitants
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Les principales mesures de la loi " 3DS "
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).