La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie financière en matière d'emprunt. Lors du point info du 22 novembre, des experts ont délivré leurs conseils en la matière.
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
Le petit-déjeuner des président.e.s et directeurs.trices d'associations départementales de maires (PAD, DAD), le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès des maires, leur ont permis de souligner leur complémentarité pour « défendre la voix des communes ».
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF veut un engagement concret de l'État.
Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.
Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Orange a publié le bilan de l'expérimentation dans six communes. Objectif : identifier les difficultés de la migration vers la fibre.
Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédure de consultation.
La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.
Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.
Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.
Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas être écoutés. Avec environ 25 000 policiers municipaux, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure du pays, les collectivités locales participent de fait au continuum de sécurité. Dans le contexte d'un renforcement du dispositif « Alerte attentat », elles demandent « une meilleure concertation avec l'État.
Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.
À dix mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, Maires de France croise les points de vue d'un élu et d'un représentant de l'État. Le 105e Congrès de l'AMF consacrera un moment dédié à l'événement, le 21novembre.
Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.
Les élus pointent la situation financière très tendue des CCAS face à une demande sociale de plus en plus forte liée à la crise économique et sociale. Ils demandent à l'État d'augmenter leurs moyens de manière pérenne dans le cadre de la discussion des textes budgétaires pour 2024.
L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.
L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge sur le montant du fonds vert au regard des dépenses colossales à engager pour la transition écologique. Et souhaite une augmentation de la dotation élu local et des moyens dévolus aux communes nouvelles.
L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.
Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.
Depuis le début du mandat, on recense en moyenne plus d'une démission de maire par jour. Si cette réalité a de quoi inquiéter, les raisons de ce choix sont diverses.
Le scrutin se déroulera à l'occasion du 105e Congrès des maires, du lundi 20 novembre 2023 à partir de 15h00 au mercredi 22 novembre jusqu'à 15h00, sous forme dématérialisée.
Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.
Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.
L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.
Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route.
Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l'automne », a indiqué la Première ministre.
L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires.
Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.
Le remboursement de certains frais et l'octroi de moyens sont strictement encadrés.
Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
L'annonce de la création de 200 nouvelles brigades suscite de nombreuses questions chez les élus. Tandis que les précisions sur ces 2 000 gendarmes supplémentaires se font attendre, des maires témoignent des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain concernant la gestion de leur projet de nouvelles casernes.
A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à 12 heures, pour « pour partager l'Appel des maires de France pour le retour à la paix civile ».
Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.
Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.
Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.
« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.
Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Ce guichet unique des demandeurs d'emploi et des employeurs sera créé en 2024. Le rôle des communes et des missions locales reste à définir.
Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.
L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).
Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement.
Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.
L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.
La contraction des effectifs scolaires doit-elle inexorablement conduire à la fermeture de classes ? « Non », répondent les élus qui veulent en faire un atout pour conforter des projets pédagogiques, améliorer les conditions d'enseignement, mutualiser la gestion des établissements. Mais ils demandent du temps et des moyens à l'État
La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.
L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
Le chantier de la fibre pour tous connaît des ratés. Pour les communes concernées par les retards et les problèmes de raccordement, les moyens d'action sont cependant très limités.
Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.
En septembre 2022, le cyclone tropical Fiona s'abattait sur La Guadeloupe. Aujourd'hui, le maire de Goyave (7 700 habitants) fait face à une crise sanitaire et environnementale.
Les atouts de la dématérialisation apparaissent indéniables. Mais ils laissent une partie des collectivités et des administrés sur le bord de la route. Le contact humain reste primordial, y compris dans l'accompagnement à l'usage de nouveaux outils.
Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.
Protection des données personnelles, mise en œuvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
Le président de l'AMF s'est rendu en Guyane, Martinique et Guadeloupe, fin janvier, à la rencontre des élus et des associations départementales de maires.
Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.
Les collectivités ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur le taux de cet outil d'épargne voient la charge de leur dette nettement augmenter.
L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.
L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.
Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.
La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.
La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
Le petit-déjeuner des PAD et DAD, le 23 novembre, a été l'occasion pour les élus et les directeurs d'associations départementales de se féliciter de leur « fertilisation croisée ».
Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui vont bien au-delà de la conservation.
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Au 104e Congrès des maires, les grands enjeux de la transition numérique ont été abordés.
Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes autistes.
À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.
Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de passer à la fibre.
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.
Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point info dédié durant le Congrès des maires.
Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.
Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.
Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Le 4 octobre après-midi, l'AMF a invité les présidents d'associations départementales des maires et leurs directeurs à un séminaire. Objectif : conforter leurs liens.
Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (22-24 novembre 2022, à Paris).
Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.
Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».
Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
Cinq maires agriculteurs se livrent sur leur quotidien à mille à l'heure, partagé entre leur exploitation et la mairie. Une double activité parfois difficile à vivre, mais gérée avec conviction.
Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, sont ouvertes depuis aujourd'hui 20 septembre. Maires de France fait le point sur les informations pratiques.
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.
L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain.
Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.
L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.
L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.
Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour tous.
Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.
Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.
Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.
Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.
L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.
Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !
L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.
Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.
La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants».
David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.
Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.
Guy Geoffroy est co-président du Comité législatif et règlementaire de l'AMF avec Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51). Il présente ses objectifs, après sa première réunion, le 10 mai.
Le 67e Congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) s'est tenu du 2 au 4 juin sur le thème « Les bibliothèques sont-elles indispensables ? ». L'occasion d'interroger une élue et une professionnelle sur leurs missions.
Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.
Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires, le mercredi 11 mai. Au cours de cette rencontre, les grands enjeux des mois à venir ont été abordés : inflation, envolée des prix de l'énergie, création du comité législatif et réglementaire, fiscalité locale, ZAN, recul du trait de côte, ressources humaines.
Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
Congrès
Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
Un décret officialise l’augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie employées par des communes de moins de 2 000 habitants
Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.
Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.
Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Les deux associations souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences au service des élus locaux.
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.
La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.
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