Publiée le 15 novembre, une enquête menée par Sciences Po et le CNRS, à laquelle près de 5 000 élus ont répondu, révèle notamment la charge mentale importante liée à une fonction jugée chronophage, complexe et stressante par les maires. Même si leur intérêt pour l'exercice du mandat perdure.
Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole fait l'objet de règles strictes.
Les récriminations des administrés, les maires y sont habitués, même si leur récurrence finit par user, sans parler de situations parfois ubuesques. En témoignent ces nombreuses histoires, rapportées par la presse locale, de néoruraux débarqués à la campagne qui, ne supportant pas les bruits ou les odeurs, engagent des procédures contre leurs voisins agriculteurs. Une loi a d'ailleurs été adoptée
Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.
Les Français placent le magazine et le site de leur commune en tête de leurs sources d'information sur la vie locale, selon le Baromètre de la communication locale dont les résultats ont été présentés le 7 novembre, à l'AMF. Ils soulignent la fiabilité et l'utilité des informations délivrées sur ces supports.
Protégé par la loi et même garanti dans les supports des communes de 1 000 habitants et plus, ce droit n'est pour autant pas absolu et s'exerce dans certaines limites.
Peu de personnes porteuses d'un handicap exercent un mandat local. En cause, des freins techniques et financiers, des préjugés... Pourtant, la volonté de s'engager est bien réelle.
Les garanties dont bénéficient les élus dépendent de la nature de leur mise en cause.
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.
L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.
Exercer les fonctions de maire, chronophages et exposées, et préserver du temps pour sa famille requiert un sérieux sens de l'organisation et des choix bien arrêtés.
Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.
Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant à leur côté.
Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une proposition de loi « portant réforme du statut de l'élu local ».
Maire de Chenevelles (482 habitants, Vienne), Cyril Cibert s'est mobilisé pour organiser une marche des fiertés LGBTQ+ en milieu rural.
La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.
L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.
En l'absence du maire, le remplacement se met vite en place avec le premier adjoint et, souvent, de manière collective avec l'équipe municipale. Mais il n'est pas toujours aisé d'interrompre complètement l'exercice de ses fonctions.
Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.
L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore la «nationalisation » de la fiscalité locale.
La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
Maire de Saint-Aubin-du-Plain (550 habitants, Deux-Sèvres), Nicole Cotillon a choisi de reprendre en régie directe l'épicerie de son village afin de ne pas prendre le risque de la voir disparaître.
Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.
L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.
Aujourd'hui, les rapports entre élus et médias locaux sont plus apaisés. Des maires et des rédacteurs en chef en témoignent, expliquant avoir besoin les uns des autres. Cela n'empêche pas les accrocs.
Maire déléguée de Bauné (49), au sein de la commune nouvelle de Loire-Authion (16 992 habitants), Audrey Revereault a fait peindre au sol des lignes fantaisistes pour contraindre les automobilistes à ralentir.
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Décryptage.
Maire de Doingt-Flamicourt (1 431 habitants, Somme), Romuald Helfried a participé au retour dans sa commune d'un crucifix emporté en Angleterre et provenant d'une de ses églises, détruite en 1917 pendant la guerre.
Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.
Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.
Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »
La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.
Maire de Saussan (1 673 habitants, Hérault), Joël Vera a perdu « sa » maison des jeunes l'été dernier dans un incendie volontaire. Il a trouvé des locaux temporaires pour les 11-17 ans.
Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.
Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.
Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.
Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, le gouvernement officialise la création d'un numéro téléphonique pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches, en partenariat avec France victimes.
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.
L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.
La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.
Maire de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, 15 968 habitants), Véronique Lecauchois a dû taper du poing sur la table pour que les opérateurs entretiennent mieux le réseau local de fibre.
Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.
Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
Relayer les questions qui se posent sur le terrain. Tel était l'objectif du point info « Conditions d'exercice du mandat : le parcours d'obstacles de l'accès aux droits sociaux », organisé le 22 novembre.
La prise illégale d'intérêt continue d'angoisser les élus. Obligatoire depuis le 1er juin 2023, la mise en place des référents déontologues dans les collectivités peut contribuer à les aider à appréhender les risques auxquels ils sont exposés. Retour sur le Point info du 22 novembre.
Toutes les institutions étaient représentées au forum consacré aux violences contre les élus, le 23 novembre. Les intervenants ont unanimement incité les élus victimes à déposer plainte systématiquement. Pour eux-mêmes mais aussi pour mieux lutter contre le phénomène.
Maire de Montereau (645 habitants, Loiret), Jean Debouzy a sauvé une classe à la rentrée 2019 en prenant un arrêté dans lequel il proposait de distribuer des pilules pour encourager les naissances locales.
En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF veut un engagement concret de l'État.
Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF, dont il a présenté les résultats lors de la séance d'ouverture du 105e Congrès de l'AMF, mardi 21 novembre après-midi.
Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.
Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.
A la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour renforcer le statut de l'élu et faciliter l'exercice du mandat.
Le gouvernement déposera, avant la fin de l'année, un projet de loi pour réaliser un « grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées ». Les cités éducatives seront généralisées d'ici à 2027.
A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats locaux », favoriser l'engagement dans la vie publique et prévenir une crise des vocations.
L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.
Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?
Depuis le début du mandat, on recense en moyenne plus d'une démission de maire par jour. Si cette réalité a de quoi inquiéter, les raisons de ce choix sont diverses.
Maire du Genest-Saint-Isle (2 122 habitants, Mayenne), Nicole Bouillon a dû se résoudre à faire détruire, en février 2023, une des deux églises du village qui menaçait de s'effondrer.
Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés.
Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.
Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.
Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.
« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
Le gouvernement a différé la présentation aux élus locaux des nouveaux contrats de ville qui devraient s'appliquer le 1er janvier prochain.
A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.
« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.
Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.
Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.
Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.
Maire de Châtel-en-Trièves (487 habitants, Isère), Fanny Lacroix, a inspiré une réalisatrice de film en lui faisant découvrir la réalité de son mandat.
L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.
L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.
Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Adjoint au maire de Wizernes (Pas-de-Calais, 3 345 habitants) chargé de la sécurité et de l'urbanisme, François Ségura a supervisé, début 2022, la lutte contre un sifflement strident qui perturbait un quartier depuis plusieurs mois.
Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.
Adjointe au maire de Veuzain-sur-Loire (3 400 hab., Loir-et-Cher) chargée de l'enfance et la jeunesse, Sarah Guesdon s'est mobilisée, l'an dernier, pour deux familles touchées par un incendie.
L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.
En 2020, la nouvelle équipe municipale de la commune du Nord (406 habitants) a débuté le mandat sans secrétaire de mairie et sans information sur les dossiers en cours.
D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.
Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.
Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.
Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Objet de récentes réformes, le droit individuel à la formation des élus (Dife) peine encore à convaincre dans les faits. Surtout depuis l'obligation de recourir à une identité numérique renforcée pour pouvoir en bénéficier. État des lieux.
Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.
La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.
Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.
Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.
Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.
Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.
Maire de Coudekerque-Branche (21 400 hab., Nord) depuis 2008, David Bailleul a pris des mesures fortes pour éradiquer les incivilités dans son cimetière.
Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.
Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.
Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.
Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.
Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.
Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".
La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.
L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.
Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi du 17 juin 2021
Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.
La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.
Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.
Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.
Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.
Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.
Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.
Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
Maire de Barbuise (Aube, 465 hab.), Alain Boyer a bataillé pour être dédommagé d'un carrelage mal posé dans la salle des fêtes inaugurée en 2012.
« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »
Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat
Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne NedeyLa notion juridique de prise illégale d'intérêt défend, au-delà de l'homme et de ses intentions, la fonction publique contre tout risque de compromission. Son interprétation très large par le juge pénal est redoutable pour les élus. Un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018 (1) l'a rappelé. Dans cette affaire, une commune avait cédé des terrains à un promoteur immobilier afin de construire un éco-quartier. Le lauréat retenu était un ami de longue date du maire. Ce dernier a été condamné pour prise illégale d’intérêt, la Cour estimant que l’existence d’une relation d’amitié était constitutive d’un intérêt, même si le maire n’a tiré aucun bénéfice financier de l’opération. Compte tenu de sa relation avec le candidat, le maire aurait dû s’écarter du dossier. Mais en l’occurrence, il a pris une part active aux étapes désignant le cessionnaire du terrain : il a présidé le jury pour désigner le candidat, signé le contrat, participé à la délibération du conseil municipal désignant la société, assisté à celle supprimant la condition résolutoire obligeant le promoteur à verser une caution. C’est donc presque un cas d’école. La nouveauté étant que, dans la jurisprudence antérieure, la prise illégale d’intérêt était souvent caractérisée à partir d’un lien de parenté. Désormais, il est donc établi qu’elle concerne aussi les liens d’amitié.
Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert
Maire de Bourguebus (1 850 hab., Calvados), Sébastien François a soutenu la candidature d'une jeune femme originaire de la commune, Amandine Petit, élue Miss France, en décembre dernier. Propos recueillis par Bruno Leprat
Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert
Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat
Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Les adjoints et conseillers municipaux délégués exercent leurs fonctions sous la responsabilité du maire. Chacun semble, aujourd'hui, trouver sa place. Par Christophe Robert
Un arrêté a abaissé de 100 à 80 € HT par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Commentaire : la mesure vise, sans augmenter les cotisations dues au fond de financement du DIFE (1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction des élus locaux, représentant une somme annuelle d’environ 18 M€), à permettre à un plus grand nombre d’élus de bénéficier du dispositif
En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert
Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?
Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert
Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat
Légère progression de la parité, augmentation de l'âge moyen des maires, renforcement de la part des cadres... Maire info a étudié le profil des élus issus du scrutin 2020.
Harcèlement, menaces, violences... Maires de France a recueilli le témoignage de trois élus. Ils expliquent comment, esseulés souvent, ils ont réagi et tentent de dépasser ce traumatisme.
Les élus doivent vérifier, chaque mois, que l'abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte. Et ce, afin d'éviter des erreurs. Par Geneviève CERF-CASAU
Plusieurs décrets viennent de préciser les conditions d'application de trois mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.
Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.
Prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les conditions de fonctionnement du conseil municipal obéissent à des règles strictes. Revue de détail.
Le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l'opposition au sein du conseil municipal et communautaire.
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.
Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.
Les 30 139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes et 1 100 EPCI attendent la tenue du second tour de l'élection municipale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial, Maires de France synthétise les principales décisions devant être prises en début de mandat.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.
Interfaces entre les habitants et les élus, les secrétaires de mairie sont les chevilles ouvrières de la gestion municipale en milieu rural. La complexité de leur métier nécessite de renforcer leur formation. Par Monique Castro
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).