Le maire et la bicyclette

Maire de Peille (2 205 habitants, 06) et président de la communauté de communes du pays des Paillons, Cyril Piazza compte, depuis 2021, trois titres de champion de France dans une compétition pour élus locaux et nationaux.

Un maire peut-il être élu par le conseil municipal sans avoir candidaté ?

Compte administratif 2024 : ne pas oublier «l'annexe verte »

Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici au 30 juin.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2025

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Scrutin de liste : les associations d'élus demandent sa généralisation

Les élus veulent étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, lors des prochaines élections municipales.

Santé mentale : dispositifs et partenariats pour agir !

Les maires peuvent s'appuyer sur des relais associatifs et veiller à la coordination des actions au sein du conseil local de santé mentale.

ADM 64 : les élus s'expriment sur leur statut

Loi handicap de 2005 : un bilan mitigé

Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peine pourtant à être pleinement appliquée.

Zoom sur les élus chargés de l'économie sociale et solidaire

Budget 2025 : les règles transitoires concernant les collectivités

En attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise en œuvre du décret relatif aux services votés concernant les collectivités locales.

Nouvelle-Calédonie : les élections provinciales reportées d'un an

Élus locaux : protection fonctionnelle

Utiliser son droit à la formation

L'utilisation des crédits alloués au titre du droit individuel à la formation des élus nécessite d'obtenir préalablement une identité numérique renforcée.

Statut de l'élu : un autre texte en suspens

Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus

Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.

Formation des élus : les chiffres clés des demandes en 2023

L'an dernier, 12 375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées dans le cadre du droit individuel à la formation des élus (DIFE). Le nombre de demandes fléchit en 2024. Le fond dédié au financement du dispositif est excédentaire.

Statut de l'élu : la brochure de l'AMF actualisée

Le maire et les migrants

Maire de Pessat-Villeneuve (745 habitants, Puy-de-Dôme), Gérard Dubois a réussi à pérenniser l'accueil de réfugiés dans un ancien centre de vacances de sa commune.

Les maires espèrent l'adoption rapide d'un "véritable" statut de l'élu

Il y a unanimité pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Lors du forum du 19 novembre, élus, parlementaires et gouvernement se sont accordés pour souligner l'urgence à l'approche des municipales. La proposition de loi sénatoriale arrivera en discussion à l'Assemblée nationale, début 2025, et sera enrichie des travaux des députés.

Gestion de crise : les plans communaux de sauvegarde, des outils incontournables

Le 21 novembre, un point info a été consacré aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Des documents essentiels qui engagent la responsabilité du maire.

Il va falloir " rendre acceptable " l'augmentation du prix de l'eau

Le « mur des investissements » et la raréfaction de la ressource en eau rendent inévitable une forte augmentation du prix de l'eau, qu'il va falloir faire accepter au contribuable comme au législateur : c'est l'une des principales conclusions du forum sur la gestion de l'eau, qui s'est tenu, le 19 novembre.

Couverture numérique : pour les élus la priorité reste la fibre pour tous d'ici à 2025

A l'occasion du Forum sur la couverture numérique du territoire, les élus locaux ont fait entendre leurs inquiétudes alors qu'il reste quelques années pour opérer la bascule du cuivre vers la fibre.

L'exercice du mandat a un impact sensible sur la santé des maires

Publiée le 15 novembre, une enquête menée par Sciences Po et le CNRS, à laquelle près de 5 000 élus ont répondu, révèle notamment la charge mentale importante liée à une fonction jugée chronophage, complexe et stressante par les maires. Même si leur intérêt pour l'exercice du mandat perdure.

Protocole : les usages à respecter

Rangs, préséances, dépôts de gerbes, prises de parole, le protocole fait l'objet de règles strictes.

106e Congrès de l'AMF : cap sur le statut de l'élu en 2026

Recours abusifs : les maires disent « stop »

Rien n'empêche les administrés de contester les décisions d'une commune. Partisans du dialogue, certains maires se disent toutefois prêts, s'il le faut, à intenter des procédures en cas d'excès.

Les prochaines élections municipales auront bien lieu en mars 2026

Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.

Communication : l'information municipale plébiscitée

Les Français placent le magazine et le site de leur commune en tête de leurs sources d'information sur la vie locale, selon le Baromètre de la communication locale dont les résultats ont été présentés le 7 novembre, à l'AMF. Ils soulignent la fiabilité et l'utilité des informations délivrées sur ces supports.

Le droit d'expression des élus municipaux et ses limites

Protégé par la loi et même garanti dans les supports des communes de 1 000 habitants et plus, ce droit n'est pour autant pas absolu et s'exerce dans certaines limites.

Élu(e)s en situation de handicap : un combat au quotidien

Peu de personnes porteuses d'un handicap exercent un mandat local. En cause, des freins techniques et financiers, des préjugés... Pourtant, la volonté de s'engager est bien réelle.

AMF 21 : constitution de partie civile

Les dommages et poursuites mettant en cause les élus

Les garanties dont bénéficient les élus dépendent de la nature de leur mise en cause.

Participer au Congrès de l'AMF : les principales informations pratiques

Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.

Budget 2025 : l'Etat envisage de ponctionner les collectivités de 6,5 milliards d'euros

L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux

Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.

Concilier vie de famille et mandat : une équation pas si simple

Exercer les fonctions de maire, chronophages et exposées, et préserver du temps pour sa famille requiert un sérieux sens de l'organisation et des choix bien arrêtés.

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?

Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance

Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant  à leur côté.

Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale

Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une proposition de loi « portant réforme du statut de l'élu local ».

Le maire et la Pride des campagnes

Maire de Chenevelles (482 habitants, Vienne), Cyril Cibert s'est mobilisé pour organiser une marche des fiertés LGBTQ+ en milieu rural.

Redressement des finances publiques : les élus disent « non » à toute nouvelle contrainte

La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.

ZAN : l'AMF demande un changement de méthode

L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.

AMF 72. Valoriser les acquis du mandat

Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !

En l'absence du maire, le remplacement se met vite en place avec le premier adjoint et, souvent, de manière collective avec l'équipe municipale. Mais il n'est pas toujours aisé d'interrompre complètement l'exercice de ses fonctions.

Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement

Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2024

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités

Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.

Finances et fiscalité locales : mise au point de l'AMF

L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore la «nationalisation » de la fiscalité locale.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

La maire et l'épicerie

Maire de Saint-Aubin-du-Plain (550 habitants, Deux-Sèvres), Nicole Cotillon a choisi de reprendre en régie directe l'épicerie de son village afin de ne pas prendre le risque de la voir disparaître.

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.

Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement

L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.

Les maires et la presse locale. Trouver le juste équilibre

Aujourd'hui, les rapports entre élus et médias locaux sont plus apaisés. Des maires et des rédacteurs en chef en témoignent, expliquant avoir besoin les uns des autres. Cela n'empêche pas les accrocs.

Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?

La maire et la lutte contre la vitesse

Maire déléguée de Bauné (49), au sein de la commune nouvelle de Loire-Authion (16 992 habitants), Audrey Revereault a fait peindre au sol des lignes fantaisistes pour contraindre les automobilistes à ralentir.

Prévention-sécurité : précision sur la composition des instances locales de concertation

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.

Sécurité et protection des élus : ce qui change

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Décryptage.

Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie

Le maire et le crucifix

Maire de Doingt-Flamicourt (1 431 habitants, Somme), Romuald Helfried a participé au retour dans sa commune d'un crucifix emporté en Angleterre et provenant d'une de ses églises, détruite en 1917 pendant la guerre.

Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit

Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.

Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise

Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.

Indemnités de fonction. Revalorisation

Statut de l'élu : les principales mesures proposées par le Parlement

Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.

Statut de l'élu : le Sénat et l'Assemblée nationale s'invitent dans le débat

Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

Le maire et le pyromane

Maire de Saussan (1 673 habitants, Hérault), Joël Vera a perdu « sa » maison des jeunes l'été dernier dans un incendie volontaire. Il a trouvé des locaux temporaires pour les 11-17 ans.

Clarification des compétences : une loi d'ici « la fin de l'année 2024 »

Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.

L'affiliation des élus à la Sécurité sociale

Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.

Le statut de l'élu et le logement au cœur de multiples textes parlementaires

Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.

Violences contre les élus : ouverture d'un «guichet psychologique»

Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, le gouvernement officialise la création d'un numéro téléphonique pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches, en partenariat avec France victimes.

Budget 2024 : attention aux délais de transmission des documents budgétaires

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.

Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024

La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.

Le maire et la fibre

Maire de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, 15 968 habitants), Véronique Lecauchois a dû taper du poing sur la table pour que les opérateurs entretiennent mieux le réseau local de fibre.

Préparer sa retraite d'élu

Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, lui fixe cinq chantiers prioritaires

Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Congrès des maires 2023. Accès aux droits sociaux : les élus doivent encore surmonter des obstacles

Relayer les questions qui se posent sur le terrain. Tel était l'objectif du point info « Conditions d'exercice du mandat : le parcours d'obstacles de l'accès aux droits sociaux », organisé le 22 novembre.

Congrès des maires 2023. Conditions d'exercice du mandat : déontologie et risque pénal

La prise illégale d'intérêt continue d'angoisser les élus. Obligatoire depuis le 1er juin 2023, la mise en place des référents déontologues dans les collectivités peut contribuer à les aider à appréhender les risques auxquels ils sont exposés. Retour sur le Point info du 22 novembre.

Congrès des maires 2023. Violences faites aux élus : les maires déterminés à faire face

Toutes les institutions étaient représentées au forum consacré aux violences contre les élus, le 23 novembre. Les intervenants ont unanimement incité les élus victimes à déposer plainte systématiquement. Pour eux-mêmes mais aussi pour mieux lutter contre le phénomène.

Le maire et l'arrêté provocateur

Maire de Montereau (645 habitants, Loiret), Jean Debouzy a sauvé une classe à la rentrée 2019 en prenant un arrêté dans lequel il proposait de distribuer des pilules pour encourager les naissances locales.

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

105e Congrès des maires. Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !

Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF veut un engagement concret de l'État.

105e Congrès des maires. « Les violences sapent l'autorité politique et morale des élus locaux »

Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF, dont il a présenté les résultats lors de la séance d'ouverture du 105e Congrès de l'AMF, mardi 21 novembre après-midi.

Exercice du mandat : la revalorisation des indemnités n'est plus un sujet tabou pour les élus

Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.

Retraite : des changements pour les élus

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF

A la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour renforcer le statut de l'élu et faciliter l'exercice du mandat.

Comité interministériel des villes : les principales mesures

Le gouvernement déposera, avant la fin de l'année, un projet de loi pour réaliser un « grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées ». Les cités éducatives seront généralisées d'ici à 2027.

Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes

A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats locaux », favoriser l'engagement dans la vie publique et prévenir une crise des vocations.

Quelles sont les nouvelles mesures relatives à la retraite des élus locaux depuis le 1er septembre 2023 ?

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Statut de l'élu : des propositions fortes à venir

L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Maires démissionnaires. À chacun(e) ses raisons

Depuis le début du mandat, on recense en moyenne plus d'une démission de maire par jour. Si cette réalité a de quoi inquiéter, les raisons de ce choix sont diverses.

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

La maire et la déconstruction

Maire du Genest-Saint-Isle (2 122 habitants, Mayenne), Nicole Bouillon a dû se résoudre à faire détruire, en février 2023, une des deux églises du village qui menaçait de s'effondrer.

Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie

Intercommunalité : le blues des "petits" maires

Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés.

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

Référent déontologue de l'élu local : le guide de la DGCL est paru

Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.

Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue

Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.

Le remplacement des conseillers communautaires

Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.

Le maire peut-il renoncer à célébrer un mariage en cas de débordements ?

105e Congrès de l'AMF : découvrez le pré-programme

« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

Comité interministériel des villes : nouveau rendez-vous à la rentrée

Le gouvernement a différé la présentation aux élus locaux des nouveaux contrats de ville qui devraient s'appliquer le 1er janvier prochain.

L'AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

Exercice du mandat. En cas d'arrêt maladie

AMF 05 - Soutien psychologique des élus

Référents déontologues : nomination

" L'État doit revenir dans les territoires "

« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.

ANDAM : des échanges fructueux

Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face

Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Sénatoriales 2023 : désignez les délégués des conseils municipaux le 9 juin !

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.

Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Formation des élus : report intégral des droits

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Le maire et la cinéaste

Maire de Châtel-en-Trièves (487 habitants, Isère), Fanny Lacroix, a inspiré une réalisatrice de film en lui faisant découvrir la réalité de son mandat.

Assurance : répondez à l'enquête de l'AMF !

L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.

Impôt sur le revenu : déclaration des indemnités de fonction

L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.

Antennes-relais : l'information des maires est obligatoire avant toute construction

Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

La dotation particulière " élu local "

Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.

Conseil communautaire : remplacement d'un élu

Elections sénatoriales : le scrutin aura lieu le 24 septembre

La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.

Le maire et le sifflement

Adjoint au maire de Wizernes (Pas-de-Calais, 3 345 habitants) chargé de la sécurité et de l'urbanisme, François Ségura a supervisé, début 2022, la lutte contre un sifflement strident qui perturbait un quartier depuis plusieurs mois.

Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?

Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Le maire et l'incendie

Adjointe au maire de Veuzain-sur-Loire (3 400 hab., Loir-et-Cher) chargée de l'enfance et la jeunesse, Sarah Guesdon s'est mobilisée, l'an dernier, pour deux familles touchées par un incendie.

Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve

L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.

La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes

En 2020, la nouvelle équipe municipale de la commune du Nord (406 habitants) a débuté le mandat sans secrétaire de mairie et sans information sur les dossiers en cours.

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

L'AMF 53 organise une Journée « Cyber & Collectivités » le 16 mars

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

DIFE : surmonter les bugs pour mobiliser vos droits

Objet de récentes réformes, le droit individuel à la formation des élus (Dife) peine encore à convaincre dans les faits. Surtout depuis l'obligation de recourir à une identité numérique renforcée pour pouvoir en bénéficier. État des lieux.

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit 5 axes de travail

Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Sécurité civile : ce que prévoit la loi Lopmi

Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire

En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.

Le maire et la tempête

Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.

Le maire et le cimetière

Maire de Coudekerque-Branche (21 400 hab., Nord) depuis 2008, David Bailleul a pris des mesures fortes pour éradiquer les incivilités dans son cimetière.

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

104e Congrès de l'AMF : rendez-vous du 21 au 24 novembre !

Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat

Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

Le maire et les pigeons

Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.

Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles

Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés

L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Tout savoir sur le statut de l'élu

ANDAM : rendez vous du 18 au 20 mai!

Formation des élus : activer votre compte

Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat

Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi du 17 juin 2021

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Faire participer les habitants. Une démarche exigeante

Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Le maire et les voisins

Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Le maire et le classement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Maire-préfet : le lien indéfectible de la République

Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

Le maire et les malfaçons

Maire de Barbuise (Aube, 465 hab.), Alain Boyer a bataillé pour être dédommagé d'un carrelage mal posé dans la salle des fêtes inaugurée en 2012.

L'AMF vous répond

« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »

Le maire et la classe retrouvée

Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat

La prise en charge des accidents subis par les élus

Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert

Analyse - Le délit de prise illégale d'intérêt

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne NedeyLa notion juridique de prise illégale d'intérêt défend, au-delà de l'homme et de ses intentions, la fonction publique contre tout risque de compromission. Son interprétation très large par le juge pénal est redoutable pour les élus. Un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018 (1) l'a rappelé. Dans cette affaire, une commune avait cédé des terrains à un promoteur immobilier afin de construire un éco-quartier. Le lauréat retenu était un ami de longue date du maire. Ce dernier a été condamné pour prise illégale d’intérêt, la Cour estimant que l’existence d’une relation d’amitié était constitutive d’un intérêt, même si le maire n’a tiré aucun bénéfice financier de l’opération. Compte tenu de sa relation avec le candidat, le maire aurait dû s’écarter du dossier. Mais en l’occurrence, il a pris une part active aux étapes désignant le cessionnaire du terrain : il a présidé le jury pour désigner le candidat, signé le contrat, participé à la délibération du conseil municipal désignant la société, assisté à celle supprimant la condition résolutoire obligeant le promoteur à verser une caution. C’est donc presque un cas d’école. La nouveauté étant que, dans la jurisprudence antérieure, la prise illégale d’intérêt était souvent caractérisée à partir d’un lien de parenté. Désormais, il est donc établi qu’elle concerne aussi les liens d’amitié.  

Comment gérer les situations conflictuelles ?

Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert

Le maire et la Miss

Maire de Bourguebus (1 850 hab., Calvados), Sébastien François a soutenu la candidature d'une jeune femme originaire de la commune, Amandine Petit, élue Miss France, en décembre dernier. Propos recueillis par Bruno Leprat

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

Le maire et le château d'eau

Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Relations maires et adjoints. Entre confiance et responsabilité

Les adjoints et conseillers municipaux délégués exercent leurs fonctions sous la responsabilité du maire. Chacun semble, aujourd'hui, trouver sa place. Par Christophe Robert

Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un arrêté a abaissé de 100 à 80 € HT par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Commentaire : la mesure vise, sans augmenter les cotisations dues au fond de financement du DIFE (1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction des élus locaux, représentant une somme annuelle d’environ 18 M€), à permettre à un plus grand nombre d’élus de bénéficier du dispositif

Brève - Frais spécifiques des élus locaux

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

Le maire et le supermarché

Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat

La carte d'identité des maires de 2020

Légère progression de la parité, augmentation de l'âge moyen des maires, renforcement de la part des cadres... Maire info a étudié le profil des élus issus du scrutin 2020.  

Agressions Trois maires racontent comment ils ont fait face

Harcèlement, menaces, violences... Maires de France a recueilli le témoignage de trois élus. Ils expliquent comment, esseulés souvent, ils ont réagi et tentent de dépasser ce traumatisme.

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Les élus doivent vérifier, chaque mois, que l'abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte. Et ce, afin d'éviter des erreurs. Par Geneviève CERF-CASAU

Statut de l'élu(e) : décryptage des textes réglementaires

Plusieurs décrets viennent de préciser les conditions d'application de trois mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.

La gestion des assurances communales

Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.

Rappels sur les fonctions du maire en matière de lutte contre la délinquance, ses qualités d'OPJ et d'OEC

Exercice des pouvoirs de police spéciale : de nouvelles règles

Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.

Les règles de fonctionnement du conseil municipal

Prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les conditions de fonctionnement du conseil municipal obéissent à des règles strictes. Revue de détail.

Démocratie locale : les droits de l'opposition municipale

Le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l'opposition au sein du conseil municipal et communautaire.

Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.

Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?

L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale

Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions

Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.

Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30 139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes et 1 100 EPCI attendent la tenue du second tour de l'élection municipale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial, Maires de France synthétise les principales décisions devant être prises en début de mandat.

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.

Maire et secrétaire de mairie, un tandem indispensable à préserver

Interfaces entre les habitants et les élus, les secrétaires de mairie sont les chevilles ouvrières de la gestion municipale en milieu rural. La complexité de leur métier nécessite de renforcer leur formation. Par Monique Castro