Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?

Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve

L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.

Le maire et l'incendie

Adjointe au maire de Veuzain-sur-Loire (3 400 hab., Loir-et-Cher) chargée de l'enfance et la jeunesse, Sarah Guesdon s'est mobilisée, l'an dernier, pour deux familles touchées par un incendie.

La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes

En 2020, la nouvelle équipe municipale de la commune du Nord (406 habitants) a débuté le mandat sans secrétaire de mairie et sans information sur les dossiers en cours.

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

L'AMF 53 organise une Journée « Cyber & Collectivités » le 16 mars

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit 5 axes de travail

Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Sécurité civile : ce que prévoit la loi Lopmi

Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire

En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.

Le maire et la tempête

Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.

Le maire et le cimetière

Maire de Coudekerque-Branche (21 400 hab., Nord) depuis 2008, David Bailleul a pris des mesures fortes pour éradiquer les incivilités dans son cimetière.

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

104e Congrès de l'AMF : rendez-vous du 21 au 24 novembre !

Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat

Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

Le maire et les pigeons

Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.

Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles

Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés

L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Tout savoir sur le statut de l'élu

ANDAM : rendez vous du 18 au 20 mai!

Formation des élus : activer votre compte

Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat

Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi du 17 juin 2021

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Faire participer les habitants. Une démarche exigeante

Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Le maire et les voisins

Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Le maire et le classement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Maire-préfet : le lien indéfectible de la République

Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

Le maire et les malfaçons

Maire de Barbuise (Aube, 465 hab.), Alain Boyer a bataillé pour être dédommagé d'un carrelage mal posé dans la salle des fêtes inaugurée en 2012.

L'AMF vous répond

« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »

Le maire et la classe retrouvée

Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat

La prise en charge des accidents subis par les élus

Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert

Analyse - Le délit de prise illégale d'intérêt

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne NedeyLa notion juridique de prise illégale d'intérêt défend, au-delà de l'homme et de ses intentions, la fonction publique contre tout risque de compromission. Son interprétation très large par le juge pénal est redoutable pour les élus. Un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018 (1) l'a rappelé. Dans cette affaire, une commune avait cédé des terrains à un promoteur immobilier afin de construire un éco-quartier. Le lauréat retenu était un ami de longue date du maire. Ce dernier a été condamné pour prise illégale d’intérêt, la Cour estimant que l’existence d’une relation d’amitié était constitutive d’un intérêt, même si le maire n’a tiré aucun bénéfice financier de l’opération. Compte tenu de sa relation avec le candidat, le maire aurait dû s’écarter du dossier. Mais en l’occurrence, il a pris une part active aux étapes désignant le cessionnaire du terrain : il a présidé le jury pour désigner le candidat, signé le contrat, participé à la délibération du conseil municipal désignant la société, assisté à celle supprimant la condition résolutoire obligeant le promoteur à verser une caution. C’est donc presque un cas d’école. La nouveauté étant que, dans la jurisprudence antérieure, la prise illégale d’intérêt était souvent caractérisée à partir d’un lien de parenté. Désormais, il est donc établi qu’elle concerne aussi les liens d’amitié.  

Comment gérer les situations conflictuelles ?

Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert

Le maire et la Miss

Maire de Bourguebus (1 850 hab., Calvados), Sébastien François a soutenu la candidature d'une jeune femme originaire de la commune, Amandine Petit, élue Miss France, en décembre dernier. Propos recueillis par Bruno Leprat

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

Le maire et le château d'eau

Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Relations maires et adjoints. Entre confiance et responsabilité

Les adjoints et conseillers municipaux délégués exercent leurs fonctions sous la responsabilité du maire. Chacun semble, aujourd'hui, trouver sa place. Par Christophe Robert

Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un arrêté a abaissé de 100 à 80 € HT par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Commentaire : la mesure vise, sans augmenter les cotisations dues au fond de financement du DIFE (1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction des élus locaux, représentant une somme annuelle d’environ 18 M€), à permettre à un plus grand nombre d’élus de bénéficier du dispositif

Brève - Frais spécifiques des élus locaux

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

L'AMF vous répond

Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

Le maire et le supermarché

Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat

La carte d'identité des maires de 2020

Légère progression de la parité, augmentation de l'âge moyen des maires, renforcement de la part des cadres... Maire info a étudié le profil des élus issus du scrutin 2020.  

Agressions Trois maires racontent comment ils ont fait face

Harcèlement, menaces, violences... Maires de France a recueilli le témoignage de trois élus. Ils expliquent comment, esseulés souvent, ils ont réagi et tentent de dépasser ce traumatisme.

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Les élus doivent vérifier, chaque mois, que l'abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte. Et ce, afin d'éviter des erreurs. Par Geneviève CERF-CASAU

Statut de l'élu(e) : décryptage des textes réglementaires

Plusieurs décrets viennent de préciser les conditions d'application de trois mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.

La gestion des assurances communales

Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.

Rappels sur les fonctions du maire en matière de lutte contre la délinquance, ses qualités d'OPJ et d'OEC

Exercice des pouvoirs de police spéciale : de nouvelles règles

Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.

Les règles de fonctionnement du conseil municipal

Prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les conditions de fonctionnement du conseil municipal obéissent à des règles strictes. Revue de détail.

Démocratie locale : les droits de l'opposition municipale

Le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l'opposition au sein du conseil municipal et communautaire.

Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.

Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?

L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale

Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions

Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.

Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30 139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes et 1 100 EPCI attendent la tenue du second tour de l'élection municipale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial, Maires de France synthétise les principales décisions devant être prises en début de mandat.

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.

Maire et secrétaire de mairie, un tandem indispensable à préserver

Interfaces entre les habitants et les élus, les secrétaires de mairie sont les chevilles ouvrières de la gestion municipale en milieu rural. La complexité de leur métier nécessite de renforcer leur formation. Par Monique Castro