Exercice des pouvoirs de police spéciale : de nouvelles règles
Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.
Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
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