Juridique
Santé
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Textes officiels - Les sapeurs-pompiers peuvent pratiquer certains gestes médicaux
En modifiant l’article L
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Textes officiels - Santé publique. Action de formation " secourisme en santé mentale "
Développer l’offre de formation en secourisme en santé mentale, et généraliser cette pratique dans la fonction publique, est l’objectif d’une circulaire du ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
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L'AMF vous répond
" Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?
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Textes officiels - Crise sanitaire. La loi instaure le passe vaccinal dès 16 ans
Après un parcours parlementaire assez agité, la loi finalement adoptée est assez proche de la version initiale
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Textes officiels - Parution du décret sur les maisons de naissance
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 30 novembre 2020, un décret fixe les conditions de l'agrément des maisons de naissance, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. En application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 30 novembre 2020, un décret fixe les conditions de l’agrément des maisons de naissance, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement
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L'AMF vous répond
Une commune peut-elle règlementer l'usage des produits phytosanitaires ?
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28/10/2021
octobre
Lutte contre l'exclusion. Organisation des équipes mobiles médico-sociales
Un décret organise la mise en place des équipes mobiles médico-sociales. Elles ont vocation à aller à la rencontre de personnes en difficultés sur leur lieu de vie, pour assurer leur prise en charge globale, leur orientation par des actions sanitaires et/ou sociales.
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Analyse - Accès aux soins : le cadre d'action des collectivités
Maires de France revient sur la répartition des rôles entre collectivités, et sur les conditions de création de plusieurs dispositifs et équipements améliorant l'accès aux soins. Par Fabienne NedeyLes collectivités territoriales disposent de compétences limitativement énumérées en matière de santé : hygiène de l’habitat et contrôle de la qualité des eaux de baignade et de l’air pour les communes ; protection maternelle et infantile pour les départements ; organisation des formations paramédicales pour les régions. L’accès aux soins demeure très largement une compétence de l’État. Toutefois, les collectivités ont différents moyens d’interventions sur le sujet.
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L'AMF vous répond
« Une collectivité peut-elle mettre en place un dispositif de vaccination des agents ? »
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Sport : l'action sportive inscrite dans les contrats de ville
Une circulaire précise les modalités selon lesquelles les contrats de ville doivent comprendre désormais un volet "action sportive à vocation d'inclusion sociale et territoriale".
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Lutte contre les maladies vectorielles : de nouvelles missions pour les maires
Un décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes transfère aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique.
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