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Maires de France


Juridique
05/04/2023 AVRIL 2023 - n°411
Santé Sport

Maisons sport-santé : habilitation obligatoire

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 (JO du 9/03) est pris pour application de l’article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui consacre l’existence des maisons sport-santé (MSS). Il détermine les conditions ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
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