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Maires de France


Pratique
11/05/2022 MAI 2022 - n°401
Fonction publique Santé Social

Référent handicap : une mise en place obligatoire

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Bénédicte Rallu
© AdobeStock
La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 oblige toutes les administrations à désigner un référent handicap. Le tout nouveau Code de la fonction publique entré en vigueur le 1er/03/2022 reprend cette obligation (art. L131-9). La loi précise que cette fonction «  peut être mutualisée entre plusieurs employeurs ...

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