Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
16/05/2022 MAI 2022 - n°401
Commande publique

Commande publique : adaptation des règles

Xavier Brivet
© Adobestock
Dans une circulaire n° 6338-SG du 30/03/2022, le Premier ministre formule des «consignes » relatives à l’exécution des contrats de la commande publique.

Objectif : tenir compte de la flambée actuelle des prix et du problème de disponibilité de certaines matières premières rencontrés par les entreprises.

Il recommande notamment aux acheteurs publics d’appliquer les règles permettant de «modifier les conditions techniques d’exécution d’un contrat », de suspendre les pénalités de retard et d’insérer «une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir ». 

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1426
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).