Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Pratique
11/05/2022 - MAI 2022 n°401
Fonction publique Santé Social

Référent handicap : une mise en place obligatoire

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Bénédicte Rallu
© AdobeStock
La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 oblige toutes les administrations à désigner un référent handicap. Le tout nouveau Code de la fonction publique entré en vigueur le 1er/03/2022 reprend cette obligation (art. L131-9). La loi précise que cette fonction «  peut être mutualisée entre plusieurs employeurs ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1425
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).