Référent handicap : une mise en place obligatoire

La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 oblige toutes les administrations à désigner un référent handicap. Le tout nouveau Code de la fonction publique entré en vigueur le 1^er/03/2022 reprend cette obligation (art. L131-9). La loi précise que cette fonction «  peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics », ce qui facilite sa mise en place pour les petites communes puisque le centre de gestion peut fournir ce service.

I - Organisation

Dans le cas où la collectivité locale – ou l’un de ses établissements publics – désigne ce référent handicap, «  l’employeur veille à ce que [celui-ci] dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions », souligne le Code. Le mieux est d’intégrer cette mission ...