21/02/2022
FÉVRIER 2022
- n°398
Santé
L'AMF vous répond
" Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?
Xavier Brivet
La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l’occasion de rappeler que le maire doit procéder au recensement des propriétaires d’oiseaux de sa commune. Selon l’arrêté du 24 février 2006 (JO du 25/02/2006) relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire, les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, «la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur
commune » et l’actualiser.
Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté. Sont concernés tous les «détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cour) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, qui doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer en mairie. Il est également possible de remplir ce document sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.
Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets peuvent demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. Par dérogation, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
commune » et l’actualiser.
Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté. Sont concernés tous les «détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cour) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, qui doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer en mairie. Il est également possible de remplir ce document sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.
Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets peuvent demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. Par dérogation, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°398 - FÉVRIER 2022
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- Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation
- Justice : le délit de prise illégale d'intérêts précisé
- Foncier agricole : une meilleure régulation des terres
- Directeurs d'école : plus d'aides
- Modernisation de la gestion des finances publiques
- Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe
- " Donner une vision à la ruralité "
- Politique agricole commune : plan stratégique national
- Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales
- Lancement d'une " communauté " sur les zones rurales
- " Zéro émission " pour les bâtiments publics
- Téléphonie : la gratuité des frais d'itinérance prolongée
- ADM 87 - Engagement pour la laïcité
- AMF28 - " Café-rencontre " avec les élus
- AMF43 - Convention avec la gendarmerie
- AMF - Tout savoir sur les fonds européens
- Nouvelle Aquitaine - Salon
- AMF33 - Assemblée générale
- AMD25 - Assemblée générale
- Les directions " Europe " dans les régions, de précieux relais
- Téléphonie : réguler les sites mobiles
- La gouvernance de la commune nouvelle
- Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?
- Sécurité civile : du nouveau pour les intercommunalités
- Violences sexistes : les élues locales aussi
- Zéro artificialisation nette : attention aux délais
- Parrainages : jusqu'au 4 mars au plus tard
- Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols
- Santé mentale. S'investir et agir
- Il crée du lien social via un projet culturel
- Rouen confrontée à l'incendie de Lubrizol
- Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement
- Référent laïcité : missions et modalités de désignation
- Le Fonds européen de développement régional (Feder)
- Travailler avec la DAECT
- Des cantines plus " vertes "
- Les règles régissant les relations entre communes et associations
- Textes officiels - Crise sanitaire. La loi instaure le passe vaccinal dès 16 ans
- Textes officiels - Polices municipales. Un décret définit les modalités de « l'engagement de servir »
- Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat
- Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension
- Éolien : contrôle de l'impact acoustique et environnemental
- Formation des élus : activer votre compte
- Laïcité : un " référent " et un " contrat "
- Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022
- Protection sociale : ce qui change
- Loi Climat : pas de hausse de loyer pour les passoires thermiques
- Présidentielle : les élus ont jusqu'au 4 mars 2022 pour parrainer un candidat
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